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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02212

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

aux directeurs d'agence en date du 22 mars 2012 ; QUE Monsieur Stéphane Y... justifie de ce que Monsieur F... lui a écrit, le 5 juin 2012, de recadrer le projet et de voir les montées en charge nécessaires

Source officielle

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CC

soc

6079b0f19ba5988459c50da6

Cassation

5 mars 1986

5 mars 1986

X..., qui était employé par la société des Téléphones en qualité de directeur de société, a été licencié le 28 avril 1977 pour fautes graves de gestion et de direction ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0ab

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Bernard A..., directeur d'agence de la société NCI Abilis, domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00019

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z], son supérieur hiérarchique, manager, directeur d'agence, tenus le 18 juillet 2015 ; qu'en énonçant que l'employeur s'entendait, au sens du texte précité, de la personne disposant du pouvoir de déclencher

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c458ce

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Y..., directeur d'agence de la Banque nationale de Paris (la banque), a fourni à son commettant des renseignements inexacts sur la solvabilité de la société ; que celle-ci ayant postérieurement été mise

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CC

soc

613723ebcd5801467740fe0b

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

X... salarié de la Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est en qualité de directeur d'Agence a été licencié le 15 mai 1996 pour faute grave ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes afférentes

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00427_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00572_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Saint-Denis lui a refusé la signature d'un contrat d'engagements

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CC

cr

61372650cd580146774249d4

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

légale ; "en ce que pour déterminer la date d'achèvement des travaux et par conséquent le point de départ du délai de prescription, l'arrêt infirmatif attaqué s'est fondé sur une attestation du directeur

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CA

Avis

CADA:20164570

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises

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CC

soc

613723cecd5801467740e655

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

X..., engagé en qualité d'agent de propreté le 1er juillet 1996 par la société Carrard, a été promu chef de site le 2 décembre 1996 et licencié le 20 mai 1997 pour insuffisance professionnelle ; Attendu

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66094bbd03a05db9653fc

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Là encore, il n'est pas admissible qu'un directeur d'agence avec une telle ancienneté méconnaisse ces principes de bases liés à la tenue de l'agence.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415709_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 19 septembre 2024 de la directrice l’Agence nationale de l’habitat maintenant, sur recours administratif

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CA

Chambre sociale

6035ada945d65c119f4252ce

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La situation de pression permanente est censée découler des actions incessantes dont la direction exigeait la mise en oeuvre et des contrôles opérés par cette même direction sur les directeurs d'agences

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TA

2ème Chambre

DTA_2207069_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par une décision du 27 juillet 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi de Jolimont a rejeté sa demande au motif qu'un autre dispositif de financement existait. Le 19 août 2022, M.

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CA

Sociale A salle 2

65375f62974d258318455021

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A compter du 1er décembre 2013, Monsieur [C] a été promu directeur d'exploitation des agences de [Localité 7] et [Localité 6].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10110

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Le poste de directeur de l'agence de Sedan, libéré au début de l'année 2011, a été pourvu par l'un des collègues de Monsieur Thierry Y....

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CA

Chambre Sociale

627a00fcdd6bd9057dc56c28

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Selon avenant en date du 27 janvier 2006, il a été promu au statut de directeur d'agence en Guyane à compter du 1er février 2006. M. [X] [J] a été en arrêt de travail à compter du 10 juin 2017.

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CC

soc

613724b5cd58014677417b54

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Mayridis voyages qui exerce une activité d'agence

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CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa8f

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

ET A Y..., DIRECTEURS PROPRIETAIRE DE L'AGENCE GALLIEN, LA SOMME DE 12000 NF A TITRE DE COMMISSION ; QUE POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL, ECARTANT LA DEFENSE OPPOSEE PAR L'ASSOCIATION GENERALE DES

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