DU TRAVAIL dont le siège est ... ; la Confédération demande au Conseil d'Etat d'annuler l'instruction du directeur général de l'agence nationale pour l'emploi en date du 25 mars 1992 relative à la gestion

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fonderie Loiselet, dont le siège est à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), agissant en la personne de son président-directeur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, définitivement reconnu coupable des infractions d'abus de confiance, faux et escroqueries commises alors qu'il était président-directeur

Délibération n° 2020-185 du 6 octobre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général adjoint des services d’une région / Société du secteur des infrastructures

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1992), que M.

.., de ce même chef ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude Y..., alors directeur

P... comme directeurs commerciaux avant de les nommer administrateurs, M. X... P... étant nommé directeur général délégué le 7 novembre 2012 ; que M. D... a cédé à M. X... P... et à M. T...

X... soit, en qualité de président-directeur général de la société anonyme Chocolaterie CLM (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société, qui a été mise en liquidation

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Société pour le développement du Pas de la Case et M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X..., en sa qualité de président et directeur général de la société anonyme SVETP, devant le président du tribunal de grande instance, en application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 2019), Mme [L] a été engagée par la société Le Confiseur de la mer (la société), à compter du 4 mai 2015, en qualité de directrice générale. 2.

X... a été engagé, à compter du 2 novembre 2001, par la société Télécom Partners, en qualité de directeur général ; que la société a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce

2014, [N] [Z] a mis fin à ses jours, laissant un écrit dans lequel il imputait son geste à de fausses accusations dans le cadre professionnel, alors qu'il exerçait les fonctions de chef de pôle et de directeur

Le tribunal a ordonné la confiscation des scellés et déclaré recevable la constitution de partie civile du directeur général des finances publiques. 7.

[B] assumerait celles de directeur général de la société ; que reprochant à M. [F] de l'avoir évincé de ses fonctions de directeur général en violation du pacte d'actionnaires, M.

Y... a été engagé, le 2 septembre 2002, par la société Bati conseil immobilier, aux droits de laquelle vient la société Nacarat ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, moyennant