X... et Y..., avocats, le mandat d'introduire et suivre des réclamations auprès de l'administration fiscale en matière de fiscalité des locaux commerciaux ; que le GIE ayant été dissous amiablement courant

X..., pris en sa qualité de membre du GIE, dissous depuis le 1er octobre 1981, qui a demandé, par voie reconventionnelle, la garantie de M.

de la procédure ; "aux motifs que le 6 novembre 2002, les services de police interpellaient Yves X... sur le lieu du rendez-vous ; qu'ils perquisitionnaient à son domicile et découvraient dans le disque

Le 26 mars 2006, un disque format single comprenant ces deux titres a été commercialisé par la société Heben Music sous l'intitulé « [...] ». 2.

la société Precicast, qui en était devenu le président directeur général et qui était présent lors d'un précédent incident survenu le 19 juillet 1996, qui avait vu l'axe de fixation d'origine et le disque

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France a effectué en juin et juillet 1990, par l'intermédiaire de la société Mory X..., commissionnaire en douane, des importations de lecteurs de disques

tous les témoignages et les constatations matérielles du dossier, à soutenir que les circonstances de cet accident sont indéterminées et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise pour analyser le disque

Q... produit notamment pour chaque mois concerné les disques chronotachygraphes ainsi que les feuilles de route quotidiennes (pièces 7a à 7j pour 2000 - 8a à 81 pour 2001) ; que M.

et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour écarter la présomption de travail à temps complet, la cour d'appel a constaté qu'il ressortait des disques

solidairement avec Alain Y..., à payer à la SA les Comptoirs du Pin d'Aquitaine la somme de 180 000 francs toutes causes confondues; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise établi après examen des disques

de preuve de nature à lui permettre de vérifier le nombre réel d'heures de travail accomplies par le salarié ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que l'étude des ratios effectuée sur l'ensemble des disques

articles 1315 du Code civil, L. 212-5 et suivants du Code du travail; que l'expert a écrit dans son rapport qu'il était impossible de reconstituer les horaires de travail; que les documents présentés (disques

France a pris le contrôle de la société Disques Vogue et, par lettre du 12 août 1992, a informé la société Disques Office que leur collaboration cesserait le 31 décembre 1992 ; que la société Disques Office

G... rapportant les propos que Joseph F... lui a tenus sur la participation de Jean Y... au groupe des anonymes, déclaration corroborée par le fait qu'au moment de l'interpellation de Jean Y... le disque

Cette manipulation est effectuée à l'aide d'un marqueur sur la partie contrôle du disque, pour preuve, si le disque papier était correct les vitesses correspondantes apparaitraient sur chaque disque, ce

2°/ que la SARL Le Tremblay faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il lui était impossible de délivrer les disques chronotachygraphes, n'ayant jamais été en possession de ces disques ; de sorte

détachés de la CNAM, à la seule exception, à défaut d'accord, des praticiens-conseils, ne pouvait, sans omettre de tirer de ces constatations les conséquences qui s'en déduisaient, dire l'ancien comité dissous

Etats-Unis) et Z..., le 4 juin 2011 à Casagrande (Arizona, Etats-Unis) ; que, par jugement de la cour supérieure de l'Etat de l'Arizona du 24 août 2012, homologuant l'accord des époux, le mariage a été dissous