Jean-Paul, Georges, Antoine Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président-directeur général de la société anonyme "Distribution de la Plaine"

Selon l'arrêt attaqué (Paris 19 mai 2021), le 26 avril 2013, la société Africa Food Distribution (la société AFD), qui a pour activité la distribution de produits alimentaires au Cameroun, a signé un accord

préjudice sur le fondement des articles L. 442-6 I 6° du code de commerce et 1382 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Futura fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société M&L Distribution au paiement de la somme de 6 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

: offre de reprise de la société MO Distribution).

Y..., demeurant ... à Pain, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société

mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire, condamner la société Cahour Distribution au paiement de la somme de 6 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Un jugement du 17 novembre 2017 a rejeté la demande de la société MPH distribution tendant à l'inscription de sa créance au passif de la société Ceven'oeufs et sa demande en paiement formée contre les

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nîmes, 10 mars 1993) qu'une procédure de distribution

chaque année de 0,5 % avec un plafond de 7,5 % après quinze ans d'ancienneté ; que faisant valoir qu'à la suite de la reprise de l'exploitation du supermarché de Plougastel par la société Armorique distribution

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Just'In distribution, les conclusions de M.

en confiant à cette dernière la représentation exclusive pour des produits d'outillage auprès des points de vente de grande distribution sur le territoire métropolitain ; qu'après la mise en liquidation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l' article 1108 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Jacques, spécialisée dans la distribution

[D] solidairement avec la société HA Distribution au paiement de la somme de 55.317 euros (cinquante-cinq mille trois cent dix-sept euros) outre les intérêts contractuels de 1% par mois à compter du 29

Bassin de Vichy coupables de fausses déclarations mensuelles de liquidation de la surtaxe sur les eaux minérales provenant des sources situées sur la commune de Saint-Priest-Bramefant et de défaut de paiement

procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre de René X... la qualité de gérant de fait des sociétés CRAC et Fast Distribution

[M] et la société [Localité 5] lagon hibiscus (les consorts [Y]-[M]), abonnés au service de distribution d'eau potable de la commune de [Localité 5] (la commune), ont assigné cette dernière en paiement

, ni sur les dates de distribution, se trouvait réduite au choix des horaires de travail sur la journée. 10.