permettaient de procéder ainsi dès lors qu'elles ne donnent pas de précision sur le contenu de la déclaration ni sur les modalités de la manifestation de l'option ; - la seule condition imposée par la doctrine

Sur le terrain de la doctrine administrative : 7.

Elle soutient que : - il résulte de la doctrine administrative que les frais de mobilisation ne peuvent en aucun cas être assimilables à une prestation de service ; c'est le prix net versé à l'adhérent

Sur l'application de la doctrine administrative : 5.

Par ailleurs, la société requérante ne peut utilement se prévaloir des énonciations de la doctrine administrative de base référencée BOI-TVA-CHAMP-10-10-10 qui ne comportent pas d'interprétation de la

En ce qui concerne l'invocation de la doctrine administrative : 9.

En ce qui concerne l'invocation de la doctrine administrative : 9.

En ce qui concerne l'invocation de la doctrine administrative : 9.

En ce qui concerne l'invocation de la doctrine administrative : 9.

En ce qui concerne l'invocation de la doctrine administrative : 9.

En ce qui concerne l'invocation de la doctrine administrative : 9.

La société fait valoir que la doctrine administrative opposable dès sa publication précise de quelle manière la déchéance partielle du régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts

a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 dans les rôles de la Ville de Paris, ainsi que des pénalités y afférentes ; Sur le bien-fondé du surplus de l'imposition au regard de la doctrine administrative

au titre de son activité agricole, ainsi que cela ressort de la doctrine administrative référencée BOI-IF-CFE-10-30-10-20 au point 110 ; - seuls les biens affectés à son activité commerciale d'achat-revente

La situation de Mme A n'entre pas dans les prévisions de la doctrine administrative référencée BOI-BNC-BASE-40-60-30 n° 370, selon laquelle les frais de blanchissage du linge professionnel effectués à

administrative référencée BOI-CF-PGR-20-40, n°s 10 et 230 ; - les rectifications ne sont pas motivées ; - l’administration a ainsi méconnu les énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR

Elle soutient que : En ce qui concerne le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : - les rappels ne résultent pas de la loi mais de la doctrine administrative ; - l'article 268 du

Elle fait valoir que : M. et Mme A... ne peuvent se prévaloir de la doctrine administrative relative aux dispositifs Malraux et B... ; les autres moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés

nouvelles ; - la circonstance que le logement situé au 22A est mitoyen et identique au logement situé au 22B ne signifie pas que l’achèvement ait lieu au même moment, ainsi que le considère la doctrine

Si le requérant revendique également le bénéfice du tempérament prévu par le paragraphe 250 de la doctrine administrative référencée BOI-IR-RICI-360-20-30, qui permet la prise en compte des revenus de