l'université ; - la décision du 21 mars 2023 est entachée d'un détournement de pouvoir car la revalorisation de son IFSE est conditionnée à ce qu'elle accepte une modification de son temps de travail

l'université ; - la décision du 21 mars 2023 est entachée d'un détournement de pouvoir car la revalorisation de son IFSE est conditionnée à ce qu'elle accepte une modification de son temps de travail

Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

A s'était maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation et avait été placé en garde à vue le 28 mai 2024 pour détention et usage de faux document administratif.

[L] [H] de remettre à [N] [W] l'ensemble des documents de travail et de rupture rectifiés conformément à la présente décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, -

X..., lors de sa venue en mairie le 12 juillet 1989 à fin de consultation du plan d'occupation des sols de la commune, un dossier incomplet ayant servi de document de travail et non le plan d'occupation

Il convient, par ailleurs, de relever que la seconde partie du dispositif ordonne sous astreinte la communication des documents de travail sans mentionner expressément les noms des parties mais sans qu'il

Ce même courriel prévoyait, par ailleurs, la transmission de plusieurs documents de travail afin qu'elle puisse " appréhender les problématiques du développement économique de Guyane ".

sur les motifs selon lesquels « La [4] n'établit pas que l'exemplaire de la lettre d'observations qu'il produit soit l'original dont il a été rendu destinataire », qu'« il constitue manifestement un document

solution de son problème concret dépendait du règlement complexe de la problématique du redressement de toutes les prétentions analogues et que les autorités régionales avaient élaboré sur ce point un document

Partant, un tel document de travail interne à la formation de jugement, couvert par le secret, ne saurait être soumis au principe du contradictoire.

que ceux invoqués dans son premier mémoire ; il soutient en outre que la différence de traitement entre les mineurs est justifiée, la fiche technique invoquée par les requérantes n'est qu'un simple document

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - est entachée d'une erreur de droit, dès lors que le préfet s'est fondé, pour rejeter sa demande, sur le seul motif qu'il a fait usage d'un faux document

Sur la remise des documents conformes Il convient d'enjoindre à la société INSTITUT CASSIOPEE FORMATION de remettre à Madame [O] les documents de travail (bulletins de paie, attestation Pôle Emploi,

Le 18 septembre 2021, la commune a invité le groupement à démarrer la phase étude et travaux.

Il a en outre constaté que la requérante n'avait pas été mesure de fournir des documents de travail émanant de son prestataire permettant d'identifier de façon précise les clients contactés ou démarchés

Il indique que la mention au bas du tableau prévisionnel selon laquelle il s'agit d'un simple document de travail n'engageant pas la responsabilité d'Ada est inopérante ; que cette dernière ne lui a fourni

sur le territoire français ; que son employeur a mis fin à son contrat le 5 septembre 2025 ; qu’elle a obtenu un délai supplémentaire jusqu’au 15 octobre 2025 pour produire son document de travail afin