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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Au début de l'année 2023, les occupants de l'appartement situé au-dessus de la salle 3 du Reflet Médicis, appartement qui n'avait pas été occupé depuis longtemps, ont signalé des nuisances sonores à la
PAC - Contentieux
69d9639acdc6046d47d00fd9
10 avril 2026
La chaudière de l’appartement de la société CROIX [J] a été remise en route par la société GÉRARD SERVICE GAZ, le 27 février 2023. Le 22 février 2023, M.
cr
613726a5cd5801467742756f
5 septembre 2007
motivation de la présente ordonnance puisqu'elles émanent de la consultation de banques de données électroniques accessibles au public, mais également de l'exercice par la DGCCRF de la possibilité d'échanger
Chambre 2
DTA_2200496_20221020
20 octobre 2022
Sur la responsabilité de l'EPMS Ebreuil-Echassières : 2.
613725cdcd58014677420a35
3 mars 1999
Renault Clio", où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis Z..., est venu à la hauteur du véhicule Toyota, où se tenaient Jean-Luc A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange
Pôle 4 - Chambre 2
697b0519cdc6046d47119c6e
28 janvier 2026
[T] est responsable des désordres apparus dans l'appartement de la société Crédico, - condamner M.
soc
613723d4cd5801467740eb28
19 décembre 2001
X... produisait la liste des clients d'origine de la société Meillor incluse dans son contrat de travail ; qu'il produisait également la liste des 63 clients qu'il avait apportés depuis à la société ;
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00488
28 mai 2026
de mails avec la mairie étaient insuffisants à apporter la preuve que les statuts de l'Union locale CGT de la plateforme d'[Localité 1] avaient été déposés en mairie, la cour d'appel a dénaturé le mail
CH5 - JCP
68684bd24965b5d9df329172
3 juillet 2025
En l’espèce, Mme [C] [K] verse au débat l’impression d’un écran de téléphone montrant un échange avec « patrik », dont il n’est pas contesté qu’il s’agit de M.
PCP JTJ proxi fond
6a19de71cdc6046d4768c694
21 mai 2026
Il ajoute avoir également échangé avec le frère de cette dernière, échanges dont il ressort qu'elle était informée des difficultés rencontrées pour obtenir un financement et qu'ils entendaient poursuivre
PARIS du 31 octobre 1991 qui, dans l'information suiviec/Claude Y
61372587cd5801467741e821
25 novembre 1992
de la rue Lamark, ce bien paraît avoir été acquis par la seconde épouse de l'inculpé avant son mariage à l'aide de prêts Epargne Logement et de fonds provenant de la vente d'un autre appartement ; quant
civ1
6137209acd580146773ec42b
10 mars 1987
application d'une "exclusion" qui, compte tenu de l'extraordinaire complexité du contrat comportant des conditions générales imprimées avec des exclusions auxquelles les annexes imprimées auraient apporté
PREMIERE PRESIDENCE
6942e7b51655f7b766bb78dc
8 décembre 2025
- que ce n'est que par mail du 20 octobre 2023 que Me Déve leur a adressé une réponse à leur contestation sans apporter d'éléments concrets au débat puisque l'avocat justifiait son temps passé par des
5ème chambre
DTA_2013998_20230116
16 janvier 2023
Cette preuve est à apporter par l'administration.
613726a5cd580146774275a4
28 juin 2006
autorisé le directeur régional de la concurrence à procéder ou à faire procéder, notamment dans les locaux de la société GTIE, à des opérations de visite et de saisie de tous les documents nécessaires, à apporter
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00430
13 mai 2026
le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les échanges
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166
8 juin 2016
Il y a eu un échange de coups entre nous. Le troisième individu est arrivé en courant dans la chambre.
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
La société FRANCE IMPRIMERIE n'apporte pas la preuve du paiement de sa dette. La demande reconventionnelle de la société FRANCE IMPRIMERIE n'est nullement justifiée.
61372636cd58014677423d3a
28 janvier 2004
des accords et/ou pratiques concertées, a consisté ou consiste encore sur le marché de la bière en France, à fixer d'un commun accord les prix, à procéder à une répartition du marché et à favoriser l'échange
PPP Contentieux général
6a1734cdcdc6046d4725222e
22 mai 2026
Elle expose que le bailleur a lui-même reconnu que l’appartement était à vendre et qu’il n’a fait référence à aucun travaux à réaliser.
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