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49 849 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au début de l'année 2023, les occupants de l'appartement situé au-dessus de la salle 3 du Reflet Médicis, appartement qui n'avait pas été occupé depuis longtemps, ont signalé des nuisances sonores à la

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La chaudière de l’appartement de la société CROIX [J] a été remise en route par la société GÉRARD SERVICE GAZ, le 27 février 2023. Le 22 février 2023, M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756f

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

motivation de la présente ordonnance puisqu'elles émanent de la consultation de banques de données électroniques accessibles au public, mais également de l'exercice par la DGCCRF de la possibilité d'échanger

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200496_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur la responsabilité de l'EPMS Ebreuil-Echassières : 2.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a35

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Renault Clio", où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis Z..., est venu à la hauteur du véhicule Toyota, où se tenaient Jean-Luc A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0519cdc6046d47119c6e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[T] est responsable des désordres apparus dans l'appartement de la société Crédico, - condamner M.

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb28

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... produisait la liste des clients d'origine de la société Meillor incluse dans son contrat de travail ; qu'il produisait également la liste des 63 clients qu'il avait apportés depuis à la société ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00488

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

de mails avec la mairie étaient insuffisants à apporter la preuve que les statuts de l'Union locale CGT de la plateforme d'[Localité 1] avaient été déposés en mairie, la cour d'appel a dénaturé le mail

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd24965b5d9df329172

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, Mme [C] [K] verse au débat l’impression d’un écran de téléphone montrant un échange avec « patrik », dont il n’est pas contesté qu’il s’agit de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de71cdc6046d4768c694

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute avoir également échangé avec le frère de cette dernière, échanges dont il ressort qu'elle était informée des difficultés rencontrées pour obtenir un financement et qu'ils entendaient poursuivre

Source officielle
CC

cr

PARIS du 31 octobre 1991 qui, dans l'information suiviec/Claude Y

61372587cd5801467741e821

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

de la rue Lamark, ce bien paraît avoir été acquis par la seconde épouse de l'inculpé avant son mariage à l'aide de prêts Epargne Logement et de fonds provenant de la vente d'un autre appartement ; quant

Source officielle
CC

civ1

6137209acd580146773ec42b

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

application d'une "exclusion" qui, compte tenu de l'extraordinaire complexité du contrat comportant des conditions générales imprimées avec des exclusions auxquelles les annexes imprimées auraient apporté

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

- que ce n'est que par mail du 20 octobre 2023 que Me Déve leur a adressé une réponse à leur contestation sans apporter d'éléments concrets au débat puisque l'avocat justifiait son temps passé par des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2013998_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Cette preuve est à apporter par l'administration.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

autorisé le directeur régional de la concurrence à procéder ou à faire procéder, notamment dans les locaux de la société GTIE, à des opérations de visite et de saisie de tous les documents nécessaires, à apporter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00430

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les échanges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Il y a eu un échange de coups entre nous. Le troisième individu est arrivé en courant dans la chambre.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société FRANCE IMPRIMERIE n'apporte pas la preuve du paiement de sa dette. La demande reconventionnelle de la société FRANCE IMPRIMERIE n'est nullement justifiée.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d3a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

des accords et/ou pratiques concertées, a consisté ou consiste encore sur le marché de la bière en France, à fixer d'un commun accord les prix, à procéder à une répartition du marché et à favoriser l'échange

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1734cdcdc6046d4725222e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle expose que le bailleur a lui-même reconnu que l’appartement était à vendre et qu’il n’a fait référence à aucun travaux à réaliser.

Source officielle

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