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ou entraineurs du club ; qu'il a notamment constaté que le club exerçait un pouvoir de directive et de contrôle sur l'activité sportive des éducateurs ou entraîneurs ; qu'en reprochant à l'URSSAF de ne

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02326

Cassation

1 décembre 2009

d'une mission particulière confiée par l'association ou la direction, la salariée fait état de sa fonction de tuteur de mémoires pour l'ALEFPA auprès des personnes qu'elle emploie faisant fonction d'éducateurs

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200854_20250415

Administratif

15 avril 2025

code du sport ; - l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention " activités de la forme " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Pour ce motif, le préfet de l'Isère l'invitait à se soumettre à l'épreuve d'aptitude constituée du test technique de sécurité dit " eurotest ". Par courrier reçu le 20 avril 2018, M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01194_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, éducateur des activités physiques et sportives, filière sportive de catégorie B, était maître-nageur au sein de la piscine municipale de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880347

Admin. suprême

26 février 2010

l'article 1er du décret du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301872_20230612

Administratif

12 juin 2023

C G est titulaire de la carte professionnelle d'éducateur sportif et exerce ses fonctions au sein du cercle d'escrime orléanais (CSO) situé à Orléans.

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soc

6137211bcd580146773f1079

Cassation

8 février 1990

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1412 et L. 3211-5° du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque l'avis de l'expert technique

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12eme chambre

DTA_2106088_20250210

Administratif

10 février 2025

Barriento, éducateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe au sein de la communauté de communes Sud Retz Atlantique, affecté depuis 2000 sur le poste de directeur de l'espace

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6ème Chambre

DTA_2306260_20260320

Administratif

20 mars 2026

Si, par un courrier du 26 septembre 2023, la présidente du conseil départemental de l’Aude a indiqué que le poste d’éducateur spécialisé sur lequel a été affecté M.

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Chambre sociale

63007973521ab1c563ce0a05

Appel

5 juillet 2022

spécialisée en Seine-Saint-Denis, éducatrice spécialisée en Guyane, éducateur spécialisé à [Localité 9], éducateur spécialisé à [Localité 14] et éducateur spécialisé ou assistante de service social ou

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Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91baa

Appel

28 octobre 2014

En l'espèce, il n'est pas établi que le jeune homme, accompagné par son éducateur, n'ait pas été traité avec le respect et la dignité dûs à sa personne.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01380_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

tendant au retrait ou à l'abrogation de la nomination de Mme A au poste de coordinatrice du secteur éducation sportive, et à ce que les agents de la commune placés en surnombre titulaires du grade d'éducateur

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02441_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

sport ; - le décret n° 2017-1270 du 9 août 2017 portant adaptation au droit de l'Union européenne relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'éducateur

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487077

Admin. suprême

13 juillet 2010

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10761

Cassation

3 juillet 2019

indiqué que les postes proposés lui paraissaient inadaptés en prenant deux postes en exemple ; que le 9 mars 2015, l'attention de Mme X... a été attirée sur l'intérêt particulier offert par le poste d'éducateur

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315122_20230724

Administratif

24 juillet 2023

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques a décidé de mettre fin à ses missions de conseiller technique

Source officielle

PS élections pro

67115590aa7e95fd3fcf7e42

T. Judiciaire

10 octobre 2024

A l’occasion d’un projet de création d’un lieu de vie type village d’enfants, la Fondation a engagé le 23 novembre 2023 des négociations en vue de fixer un statut spécifique pour les éducateurs familiaux

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6ème Chambre

DTA_2306506_20260320

Administratif

20 mars 2026

Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de l’Aude l’a affectée, à compter du 28 août suivant, sur un poste d’éducatrice

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3c

Appel

26 janvier 2015

Les éducateurs des APS exerçant leurs fonctions dans des piscines peuvent être chefs de bassin.

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