élections législatives de 1993 et 1997, comme elle l'a précisé lors de sa mise en examen, a été elle-même candidate aux élections législatives partielles de 1998 à la suite de l'invalidation de Jean-Louis

Il résulte de l'instruction que la commune de La Houssoye, qui comprend moins de 1 000 habitants, a organisé des élections municipales partielles afin de compléter son conseil municipal par l'élection

Il résulte de l'instruction que la commune de Paudy, qui comprend moins de 1 000 habitants, a organisé des élections municipales partielles afin de compléter son conseil municipal par l'élection de cinq

municipale partielle intégrale et l'élection communautaire des 9 et 16 octobre 2022 pour la commune d'Avignonet-Lauragais.

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES 2020 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LE 3EME COLLEGE

    M me Bowman avait été reconnue coupable d’infractions, en vertu de textes de loi analogues, d’abord en 1979 pour diffusion d’un tract avant l’élection partielle dans la circonscription d’

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme D B demande au tribunal d'annuler les élections municipales partielles de la commune de Villers-Bouton.

C B demande au tribunal d'exiger le remboursement de tous les frais liés à un tract signé par la maire de La Fermeté appelant à voter pour la liste de Mme A au second tour de l'élection municipale partielle

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 avril 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler le second tour de l'élection municipale partielle complémentaire de

B A d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022 pour les élections municipales partielles de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme).

B A demande au tribunal d'annuler les élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme) qui se sont déroulées le 4 décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire enregistrés les 3 et 7 août 2023, Mme I C demande au tribunal d'annuler le deuxième tour de scrutin des élections municipales partielles

Un Avenant a l'Accord Préélectoral - Election Professionnelle Partielle

Mme A B demande au tribunal de faire procéder au remboursement des frais de campagne exposés illégalement par la commune de La Fermeté pour soutenir la liste " Comm'une équipe d'avenir " lors de l'élection

LE PREELECTORAL 2019 - ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES 3EME COLLEGE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE

PROTOCOLE D’ACCORD PRĒĒLECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES DES MEMBRES DU CSE DE L’ETABLISSEMENT SIEGE ET GRANDS PROJETS

Avenant au protocole d'accord préélectoral du 30 septembre 2019 - Elections professionnelles partielles CSE Pôle Ouest

DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est ... (75176), défère au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 2-15 du code électoral, le cas de Mme Karine X..., candidate à l'élection

E...C..., G...I..., D...F...et H...B..., déclarés élus à l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 2016 en vue des élections municipales partielles complémentaires

statuant au contentieux a annulé le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 en tant qu'il a supprimé le conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou, de prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser des élections