au marquage des dits animaux sans respecter les formalités prévues au 1° de l'article D. 212-68 ; 6° De vendre ou donner un animal mentionné à l'article D. 212-63 sans respecter les formalités prévues au 2° de l'article D. 212-68 ; 7° De détenir un chien

Article R1632-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code des transports

Dans ce délai, l'agent et son chien peuvent être convoqués par le service mentionné à l'article R. 1632-11 afin de réaliser une partie de l'évaluation prévue par ce même article.

Article R215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09

Code rural (nouveau)

agréés conformément aux dispositions fixées aux articles R. 214-99 à R. 214-103 et R. 214-127 ; b) Que les animaux détenus reçoivent les soins nécessaires à leur bon état d'entretien prévus par les dispositions de l'article R. 214-17 ; c) Que les chiens

Article R3121-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 72

Code des transports

une prise en charge par un autre client présent sur une voie ouverte à la circulation publique du parcours d'approche ; 7° Lorsque le véhicule est susceptible d'être sali ou détérioré en raison des personnes, objets ou animaux à transporter, hors chiens

Article 3

—

Les pêcheurs maritimes à pied professionnels transmettent également une copie de chaque fiche de pêche, y compris celles barrées de la mention " néant ", au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins dont relèvent les gisements concernés

Article ANNEXE

—

équidés. 01. 44 Elevage de chameaux et d'autres camélidés. 01. 44Z Elevage de chameaux et d'autres camélidés. 01. 45 Elevage d'ovins et de caprins. 01. 45Z Elevage d'ovins et de caprins. 01. 46 Elevage de porcins. 01. 46Z Elevage

LEGIARTI000018984281

—

0,5 Oies Chair 0,5 Prêtes à gaver 0,25 Futures reproductrices 0,25 Reproduction ponte 1 Faisans Quel que soit le stade 1 Perdrix rouges Quel que soit le stade 2 Perdrix grises Quel que soit le stade 1 Colverts Reproduction et élevage

Article D614-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Les projets éligibles sont tous les projets ciblant les élevages d'animaux appartenant à des races locales menacées d'abandon par l'agriculture. Les animaux concernés sont ceux de l'espèce bovine de race pure menacée.

Article 2

—

pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux et d'équitation, aux établissements d'élevage ou de dressage de chiens

Article Annexe 11

—

-la maîtrise des techniques de conduite et d'analyse du comportement du chien, celles de l'investigation d'un lieu et la capacité de l'équipe à les mettre en œuvre dans le cadre d'une situation concrète ; Référentiel d'évaluation triennale : -épreuve

Article 3

—

les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues au titre des élevages

LEGIARTI000026841088

—

Seuls les codes race repris en annexe A sont retenus. 4e exigence : élevage Le cahier des charges décrit l'ensemble de la vie de l'animal.

Article R424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Code de l'environnement

pour toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien

Article D214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 54

Code rural (nouveau)

à titre définitif au livre généalogique dans la même section de race ; un certificat provisoire est, dans ce cas, délivré à la naissance de l'animal par la fédération tenant le livre généalogique ; il sera remplacé par un certificat définitif si le chien

Article Annexe

—

collectifs nationaux et interprofessionnels étendus obligatoires Caractéristique certifiée n° 1 Caractéristique certifiée n°2 Caractéristique certifiée n° 3 Naissance des Veaux Transport des nourrissons et allottement Elevage

Article 1

—

formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option cardiologie ; -l'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage

Article R411-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 29

Code de l'environnement

. – L'avis de la chambre départementale d'agriculture, de l'Office national des forêts, du centre régional de la propriété forestière, du comité régional des pêches et des élevages marins ainsi que du comité régional de la conchyliculture est également

Article Annexe II (suite)

—

(1) Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage

Article L5143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Code de la santé publique

Ces produits sont délivrés aux adhérents au programme sanitaire d'élevage du groupement sur présentation d'une ordonnance du vétérinaire du groupement, qui revêt la forme d'une prescription détaillée, adaptant aux caractéristiques propres de chaque élevage

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