[L] y ont exploité une activité agricole d'élevage équestre de bovins, ovins et volailles, sous l'enseigne 'La ferme de [Localité 6]'. Par exploit du 12 janvier 2024, M.

Considérant ce qui suit : La SCEA De Saint-Laurent, exploitante d’un élevage de poulettes, destinées à un élevage de ponte, au lieu-dit « 14, Saint Laurent » sur le territoire de la commune de Plédran

Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 1284-2008/PS du 9 septembre 2008 par lequel le président de la Province Sud a autorisé la SARL Ferme de la Coulée à exploiter un élevage

servir au nettoyage des sols et surfaces des logements et des matériels d'élevage.

production animale effectuée dans un esprit d'entreprise (par ex : élevage laitier, engraissement). / Les productions destinées uniquement à la consommation familiale dans le cas des lapins, volailles

Aux termes du 4ème alinéa de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de la Vienne : " - les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25 mètres

/11917 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTI52 N° MINUTE : Assignation du : 26 novembre 2020 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSES ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE

de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles et gibiers à plumes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I au présent arrêté. / Les présentes dispositions s'appliquent sans

A B, a pour activité l'élevage de canards dans le département du Gers.

coopérative "Union des fermes avicoles de Gascogne" (UFAG), qui avait pour objet la collecte, le conditionnement et la commercialisation des oeufs livrés par ses sociétaires à qui elle procurait les volailles

Cette même annexe définit les bâtiments d'élevage comme " les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages

L'EARL de la Villa exploite un élevage de quatre-vingt vaches allaitantes sur le territoire de la commune de Servon-Melzicourt (Marne).

Christophe X... a spontanément déclaré que l'incendie était dû à son imprudence pour avoir branché un chargeur de batterie sur son véhicule à l'intérieur de l'ancien local servant d'abattoir à volailles

En l’espèce, il ressort de la preuve de dépôt de déclaration du 6 mai 2024 que le GAEC de Capblanc envisage une activité d’élevage de volailles d’une capacité maximale de 9360 canards à gaver soit 18 720

numéro 721 223, enregistrée en renouvellement, sous le numéro 1 289 772, pour désigner, dans la classe 33, des vins, a assigné pour contrefaçon, la société Jacquart Champagne (société Jacquart) qui, ellemême

Par acte d'huissier de justice du 24 juillet 2015, les consorts [Y] ont assigné les époux [A] aux fins de faire cesser tout élevage de pigeons sur leur propriété et de procéder au démontage du pigeonnier

et volailles et vers les grandes cultures de maïs et de blé ".

porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers (...) / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial

D'autre part, l'article 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 19 février 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de bovins, porcs, lapins et volailles

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le règlement sanitaire du département du Bas-Rhin relatif aux règles d'implantation des bâtiments d'élevage ou d'engraissement ; - le code