respectant pas les mesures prises par l'autorité administrative sur un aérodrome fixant : / a) Des restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de leurs émissions

le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; / 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions

le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; / 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions

[Y] a travaillé en qualité de chroniqueur journaliste puis en celle de collaborateur spécialisé d'émission ou encore de producteur délégué radio, pour la société nationale de radiodiffusion Radio France

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM en catégorie D dans la zone d'émission

E..., présentatrice, animatrice de télévision et de radio et productrice d'émissions audiovisuelles, est gérante de la SARL Degel Prod, spécialisée dans la production audiovisuelle. M. L...

Universal Music et Sony BMG en commercialisant des supports phonographiques reproduisant des enregistrements réalisés lors des concerts de Barbara et Joe Dassin en vue de leur diffusion dans le cadre de l'émission

l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Radio Totem par voie hertzienne terrestre dans la zone de Clermont-Ferrand, relevant du comité technique radiophonique

telle, de septembre 2011 à juin 2013, l'émission «Addictions» diffusée le soir de 23h 15 à minuit du lundi au jeudi.

dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ; 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions

aux sociétés Next radio, Altice France, SFR, BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV et de cesser, dans l'attente de l'ordonnance de référé à intervenir, toute communication notamment télévisuelle, radiophonique

l'émission ' l'échappée belle', de producteur pour l'émission ' les nuits de France culture', de producteur délégué pour l'émission ' latitudes', de producteur pour l'émission 'grand angle', de producteur

'Au coeur de l'Histoire' diffusées sur Europe 1 durant la saison radiophonique qui seront remises à la société sous forme d'un dossier correspondant à chaque émission dans des délais compatibles avec

: tant qu'il n'y a pas d'émissions, il n'y a pas davantage de quoi introduire quelque chose dans les réseaux câblés.

Elle soutient que l'implantation des antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont une des dimensions excède 4 mètres relève du régime déclaratif, dans les conditions fixées à l'article

réaliser le moindre sujet local ; la grille de programmes à partir de laquelle la candidature du service Tonic Radio a été retenue ne comporte aucune indication détaillée en ce qui concerne la durée des émissions

plénier de l'ARCOM sont conformes aux débats ; - l'ARCOM a commis une erreur d'appréciation en rejetant sa candidature alors que sa programmation originale dédiée au rugby, son choix éditorial et ses émissions

d'application informatique pour téléphones portables et tablettes à savoir adaptation d'un jeu télévisé de quizz ; 28 Jeu de plateau à savoir adaptation d'un jeu télévisé de quizz ; 38 Services d'émission

d'application informatique pour téléphones portables et tablettes à savoir adaptation d'un jeu télévisé de quizz ; 28 Jeu de plateau à savoir adaptation d'un jeu télévisé de quizz ; 38 Services d'émission

autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composée de musique de variété ; 3° La diffusion, au moins deux fois par semaine, à des heures de grande écoute, d'émissions