que « la boutique semble inexploitée depuis plusieurs années ; la devanture et la vitrine sont opaques aucun produit n'y est présenté, je n'ai jamais vu quelqu'un y entrer non encore moins tenir ce magasin

La société Bauer soutient que ce qui est appelé 'magasin' n'est pas accessible à la clientèle et ne constitue pas une surface de vente, s'agissant uniquement d'un dépôt de pièces réservé au personnel.

inscrite au bail ; que selon ce technicien, cette comparaison a mis en évidence : une surface de vente extérieure de 434 m² au niveau de la jardinerie, une cour intérieure de 367 m², une surface de magasin

Un manifestant, salarié du magasin, indique qu'ils l'ont déjà fait. Qu'ils vont rester tout le week-end au moins ».

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le nouvel emplacement de la pharmacie Lafayette se situe dans une rue piétonnisée et très commerçante.

documents ont été saisis au cours de l'instruction pour démontrer l'existence des annonces publicitaires qu'a fait publier Nasrondin Pirmamod ; qu'il a été retenu l'encart publicitaire paru dans le magazine

S'agissant de l'installation du magasin à l'enseigne "FNAC", là encore la SCI 12 RUE DE BÉTHUNE ne fournit aucun document de nature à étayer sa position.

- sur les facteurs locaux de commercialité : L'expert précise que l'emplacement peut être qualifié d'excellente qualité (emplacement n°1) pour les activités commerciales en général et l'équipement

SES DOMMAGES DE GUERRE, EN VERTU D'UNE CONVENTION DU 29 DECEMBRE 1952, UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EDIFIE PAR L'ETAT, EN VERTU DE L'ORDONNANCE DU 8 SEPTEMBRE 1945, SUR LEQUEL Y..., LOCATAIRE D'UN MAGASIN

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la condition suspensive prévoyait que le bénéficiaire devait déposer une demande de permis de construire pour la création de magasins

de justice, que les travaux exécutés par la société Guthel Maroe étaient affectés de désordres consistant dans la déformation des panneaux de particules, due à l'absence de lattes sur les murs à l'emplacement

unités de chaînes hôtelières ou groupe d'assurances, qu'il résultait de l'extrait K bis que son activité essentielle ne s'adressait pas à une clientèle de quartier, que son commerce n'était pas lié à l'emplacement

-Le magasin La SCI Bligny indique que le magasin était bien utilisé pour la vente d'accessoires automobiles, les affiches et tableaux étaient encore présents lors du transport sur les lieux ; elle demande

Il ressort du rapport d’instruction de la CNAC que cette commission a examiné l’extension du magasin en cause en prenant en compte son appartenance à un ensemble commercial comportant notamment le magasin

[J] a été engagé le 15 juin 2000 par contrat à durée indéterminée à temps complet par la société Lormodis Hard Discount en qualité d'employé commercial.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société les magasins Sin Tung Hing du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa ;

la loi du 10 janvier 1991 - devenu l'article L.355-25 du Code de la santé publique - à la suite de la parution, le 4 septembre 1993, dans le supplément hebdomadaire du journal, intitulé "Le Figaro Magazine

nouveau et du vin chaud conformément à l'article 2, page 5 du bail" ; Attendu que le dossier ne démontre pas que des caisses de bière continuaient à être entreposées sur la terrasse située au-dessus du magasin