L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de la salariée à une certaine somme et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire pour le variable 2016, outre les congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement abusif et au remboursement aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités

de l'indemnité de licenciement qu'elle a été contrainte de verser à son salarié ; AUX MOTIFS QUE « le licenciement a été prononcé au motif de l'impossibilité de reclassement du salarié consécutive à

ne justifiait pas avoir remis au salarié le document d'information prévu par l'article D. 3171-11 du code du travail, pour condamner la société à lui verser le montant de l'indemnité de

Après avoir prononcé la nullité du licenciement, l'arrêt condamne l'employeur à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois. 7.

Pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de licenciement l'arrêt retient que la salariée justifiait d'une ancienneté de quatre ans et percevait un revenu brut mensuel

Pour condamner l'employeur à verser la somme de 4 290 euros à titre d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que selon la convention collective applicable, l'indemnité de licenciement est égale à 5

carrière prévue par ce plan ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à rembourser au salarié les cotisations sociales prélevées sur l'indemnité de fin de carrière et ordonné

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de frais irrépétibles de première instance et

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel de référence à la somme de 28 912,33 euros et de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre d'indemnités de requalification,

par lettre du 5 août 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la

Le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à l'employeur la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le juge ne doit se prononcer

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de 100 000 francs, en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon les moyens, que la consultation

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une somme au titre de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que l'inaptitude physique du salarié à reprendre son emploi, constatée par

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une indemnité

ce texte qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a condamné la société au versement d'une indemnité de préavis à M.

2003, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents

la somme de 4 375,28 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents ; * lui verser la somme de 2 880,28 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle

par le salarié.