Y... a, par lettre du 2 mars 1981, qu'il prétend avoir remise à Mme Z..., fait connaître à l'entrepreneur qu'il n'entendait s'engager que pour une somme de 100 000 francs et a demandé la suppression de

selon l'arrêt attaqué, que le 23 juin 1989, la société d'économie mixte Ile-de-France (la SEEM), venant aux droits de la société Udeco, elle-même à ceux de la société Logebail, a fait inscrire une hypothèque

ni une excuse légale ni un fait justificatif pour la personne qui doit la représenter ; que la représentation est commandée par l'intérêt de l'enfant qui, en toute hypothèse, a besoin de ses deux parents

Y... d'exécuter ses engagements ; que M. Y... a appelé en garantie la société Atochem ; qu'après la mise en liquidation judiciaire personnelle de M.

à l'article L. 121-25 du même Code : "nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement

(était) indépendante de celle que la société aurait éventuellement pu engager lors de la liquidation de la SARL Ariana Courtage" ; Attendu que, pour écarter le moyen du prévenu qui soutenait que la

par jugement du 12 novembre 2002 ; "alors que le désistement de la partie civile de l'instance introduite par elle sur citation directe ne fait pas obstacle à ce qu'elle se constitue partie civile

, entre les instances successives, une identité de personnes ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond ont constaté que par arrêt du 9 avril 2004, rendu au contradictoire de M.

le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 5-1 de la Convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975, sont exclus du bénéfice de la rémunération minimale les VRP, même engagés

convention stipulant notamment que ces dernières consulteraient prioritairement la société CEC + I pour la sous-traitance de certaines missions ; que la société CEC + I, invoquant l'inexécution de cet engagement

Il est constaté que, dans la discussion de leurs écritures, les époux [Y] n'allèguent plus le dysfonctionnement de la VMC.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un dommage purement hypothétique ou éventuel ne peut engager la responsabilité civile de son auteur; que pour décider

X... aurait eu une parfaite connaissance du montant et de l'étendue de son engagement ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'omission d'une des formalités prescrites par l'article 1326 du Code

X... a été engagé par la société SIEBA, exploitant d'une station de sports d'hiver, pour la période du 22 novembre 1989 au 31 mars 1990, pour assurer le fonctionnement d'engins de remontée mécanique ;

du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'André Y... du chef de faux et d'usage de faux criminel ; "aux motifs que le premier document remis à la cour d'appel ne peut constituer

'Sur les graves manquements de la banque à ses obligations - constater le caractère disproportionné des engagements de M. et Mme [V] au regard de leurs facultés financières, - juger que la banque a manqué

devenue KSB, assurée par la société GAN, un contrat relatif à la fourniture et à la mise en place d'un ensemble pompe-tubage-tête de puits, destiné à la réalisation de cette opération ; qu'ayant constaté

[T] n'a commis aucun manquement aux principes essentiels de la profession d'avocat et au règlement intérieur national, alors : « 1°/ que constitue un manquement à ses obligations déontologiques et aux