SUR CE LA COUR : Considérant que Monsieur SAID Z... conteste la validité de son engagement de caution ; Considérant que le bail consenti aux époux Y... est en date du 1er octobre 1994 ; Que l'article 22

EN EXECUTION DE SON ENGAGEMENT DE CAUTION, MAIS QUE LA COUR D'APPEL L'A DEBOUTEE, AU MOTIF QUE, DU FAIT DE LA CAISSE, MME Y...

X..., gérant de la Société lorraine du bois (la société SLB) s'est porté caution des engagements de cette société envers la société Factofrance Heller (la société Factofrance) avec laquelle elle avait

d'Expansion Lordex a consenti un prêt de 1400000 francs à la société "Etablissements Georges X... de la Salle et ses fils" ; qu'en mars 1966, Jacques X... de la Salle a signé au profit de cette société un engagement

entre le montant du prêt garanti et celui de l'engagement de la caution dans l'acte de caution d'une part, et le montant du crédit objet du contrat principal, d'autre part ; que l'acte de cautionnement

A..., avocat ; que, celui-ci lui a adressé, le 21 décembre 1989, une lettre lui confirmant qu'il était bien déchargé de son engagement de caution solidaire ; que, toutefois, le 6 septembre 1993, à la suite

. 2.- sur le caractère disproportionné de l'engagement ; que les cautions, qui sont débiteurs de preuve à cet égard, ne démontrent pas que l'engagement souscrit était disproportionné au regard de leur

RESTANT A EFFECTUER ET REPARATIONS DIVERSES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DIT LES PROMOTEURS TENUS, CONFORMEMENT A LEURS ENGAGEMENTS DE CAUTION, DU PAIEMENT DE TOUS LES TRAVAUX DE

contenait une condition résolutoire, les termes mêmes de cette clause traduisant bien la volonté des deux marchands de biens de ne donner son plein effet à la promesse qu'à la condition qu'une banque s'engage

Y... et la société La Voile au vent ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1326 du Code civil ; Attendu que pour annuler les engagements de caution accordés par MM. de

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire, par ordonnance du 19 avril 1991, a admis la créance de

X..., associés de la société ; qu'à la date de son engagement en qualité de caution, M.

Elle soulève également la prescription quinquennale de l'action engagée contre la caution, en exposant que la déchéance du terme est intervenue au plus tard lors de la vente immobilière du 25 avril 2008

(la caution) s'est portée caution solidaire au profit de la société Monte Paschi banque (la banque) des engagements contractés par l'EURL Azuréenne de sols sportifs (la société) dont elle assumait la gérance

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le préjudice invoqué par Mme X... du fait de l'obligation où elle s'est trouvée de faire face aux engagements

le montant de l'obligation cautionnée est déterminable au jour de l'engagement de la caution, la mention écrite de la main du mandant de la somme en lettres et en chiffres ; que l'acte irrégulier au regard

[W] opposent à la BNP le caractère disproportionné de leurs engagements en qualité de caution.

devoir la société ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire ; que la banque a assigné Mme X... en paiement du solde débiteur du compte courant de la société ; Attendu que pour dire que l'engagement