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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b1
14 mai 2013
Il demande d'ordonner une enquête sociale et dans l'attente du rapport d'enquête de fixer la résidence habituelle des enfants à son domicile.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201279
24 juin 2010
l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 8 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que les décisions de refus d'inscription sur la liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
Au résultat de l'enquête sociale qui a relevé une absence de communication entre les parents nécessitant un intermédiaire en la personne des grands-parents maternels, ainsi que les horaires de travail
6253cd0ebd3db21cbdd9227c
14 avril 2015
Par un jugement du 23 octobre 2013, le juge aux affaires familiales fixait provisoirement la résidence des enfants au domicile de la mère et ordonnait une enquête sociale.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100298
18 mars 2015
Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que soient ordonnées l'audition de l'enfant A... et une enquête sociale, maintenu l'exercice conjoint de
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
Dans une ordonnance rendue le 25 juillet 2007, le Conseiller de la Mise en Etat ordonnait une enquête sociale. La rapport était déposé le 19 novembre 2007.
6253cacbbd3db21cbdd8c166
11 septembre 2008
Il demande que soit ordonnée une enquête sociale et que soit rétabli son droit de visite et d'hébergement le 1o week-end de chaque mois.
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
Il demandait par ailleurs la mise en oeuvre d'une enquête sociale.
6253cb80bd3db21cbdd8da43
24 mars 2011
Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 10 juin 2010.
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
Les rapports d'enquêtes sociales et d'examens psychologiques ordonnés par le jugement du 19 septembre 2007 ayant été déposés, l'affaire est revenue, devant le premier juge, à l'audience du 14 février 2008
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2
8 septembre 2011
L'enquête sociale a été diligentée et le rapport déposé le 13 décembre 2010.
6253ccd2bd3db21cbdd915c5
13 mai 2014
Mme Y... n'a pas consigné la part de provision à valoir sur la rémunération de l'enquêteur mis à sa charge par le juge et l'enquête sociale n'a donc pas été mise en oeuvre.
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f3
9 juin 2011
Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 1er octobre 2010.
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
Par jugement avant dire droit du 23 avril 2012 une nouvelle enquête sociale a été ordonnée et les dispositions du jugement du 8 avril 2010 maintenues à titre provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110499
5 septembre 2018
juge, alors que l'enfant résidait chez sa mère, laquelle vivait chez sa propre mère, avait considéré, se fondant sur les résultats d'une enquête sociale, d'une contre-enquête sociale et d'une expertise
6253cc0cbd3db21cbdd8ef72
29 septembre 2011
Véronique X... s'est opposée à cette réclamation et par jugement du 27 mai 2010 le dit Juge aux affaires familiales a ordonné avant dire droit une enquête sociale.
6253cc30bd3db21cbdd8f6d1
9 mai 2012
Par arrêt avant dire droit du 12 avril 2011, la Cour a ordonné une enquête sociale.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110059
29 janvier 2020
constituait la résidence de la famille avant la séparation parentale, où résident ses demi-frères et soeur, qui lui manifestent beaucoup d'attachement, et où il se trouve désormais scolarisé ; que l'enquête
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 10 mai 2010.
soc
6079b2019ba5988459c550ef
21 janvier 1972
NI LE MONTANT ; QUE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX REJETA SA REQUETE LE 30 SEPTEMBRE 1969 ; QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ANNULE CETTE DECISION EN CE QUE LA SIMPLE REFERENCE A L'ENQUETE
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