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177 723 résultats pour « enquete sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b1

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Il demande d'ordonner une enquête sociale et dans l'attente du rapport d'enquête de fixer la résidence habituelle des enfants à son domicile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201279

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

l'arrêt suivant : Sur le grief : Vu l'article 8 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 ; Attendu que les décisions de refus d'inscription sur la liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebe

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Au résultat de l'enquête sociale qui a relevé une absence de communication entre les parents nécessitant un intermédiaire en la personne des grands-parents maternels, ainsi que les horaires de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9227c

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Par un jugement du 23 octobre 2013, le juge aux affaires familiales fixait provisoirement la résidence des enfants au domicile de la mère et ordonnait une enquête sociale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100298

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que soient ordonnées l'audition de l'enfant A... et une enquête sociale, maintenu l'exercice conjoint de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c140

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Dans une ordonnance rendue le 25 juillet 2007, le Conseiller de la Mise en Etat ordonnait une enquête sociale. La rapport était déposé le 19 novembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c166

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Il demande que soit ordonnée une enquête sociale et que soit rétabli son droit de visite et d'hébergement le 1o week-end de chaque mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Il demandait par ailleurs la mise en oeuvre d'une enquête sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da43

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 10 juin 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Les rapports d'enquêtes sociales et d'examens psychologiques ordonnés par le jugement du 19 septembre 2007 ayant été déposés, l'affaire est revenue, devant le premier juge, à l'audience du 14 février 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

L'enquête sociale a été diligentée et le rapport déposé le 13 décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c5

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Mme Y... n'a pas consigné la part de provision à valoir sur la rémunération de l'enquêteur mis à sa charge par le juge et l'enquête sociale n'a donc pas été mise en oeuvre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 1er octobre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f2

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Par jugement avant dire droit du 23 avril 2012 une nouvelle enquête sociale a été ordonnée et les dispositions du jugement du 8 avril 2010 maintenues à titre provisoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110499

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

juge, alors que l'enfant résidait chez sa mère, laquelle vivait chez sa propre mère, avait considéré, se fondant sur les résultats d'une enquête sociale, d'une contre-enquête sociale et d'une expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef72

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Véronique X... s'est opposée à cette réclamation et par jugement du 27 mai 2010 le dit Juge aux affaires familiales a ordonné avant dire droit une enquête sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Par arrêt avant dire droit du 12 avril 2011, la Cour a ordonné une enquête sociale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110059

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

constituait la résidence de la famille avant la séparation parentale, où résident ses demi-frères et soeur, qui lui manifestent beaucoup d'attachement, et où il se trouve désormais scolarisé ; que l'enquête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5be

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 10 mai 2010.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550ef

Cassation

21 janvier 1972

21 janvier 1972

NI LE MONTANT ; QUE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX REJETA SA REQUETE LE 30 SEPTEMBRE 1969 ; QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ANNULE CETTE DECISION EN CE QUE LA SIMPLE REFERENCE A L'ENQUETE

Source officielle

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