X... de les transporter au préalable à l'hôtel-restaurant ; que les consorts X... reconnaissent en effet avoir transporté des affaires du logement de Michel Z... à l'hôtel-restaurant et les avoir entreposées

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 juin 2004), que la société Sauvagnat, afin de stocker les articles qu'elle produisait, confiait à la société Transports Coing André leur déplacement vers les entrepôts

tiré de l'absence de mauvaise foi du prévenu a été rejeté avec raison par le tribunal par des motifs suffisants auxquels la cour d'appel entend se référer ; "et, aux motifs adoptés du jugement entrepris

et le contenu restent inconnus, ce qui rend vain le recours à l'expertise prévue par le premier juge" (v. arrêt, p. 4-5) ; "alors que 1 ), le prévenu avait conclu à la confirmation du jugement entrepris

moyen de chacun des pourvois qui est soulevée par la défense : Attendu que le moyen unique des deux pourvois fait grief aux arrêts attaqués, (Rouen, 7 septembre 1994) "d'avoir infirmé le jugement entrepris

qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris

et Christophe X... avaient soutenu que les factures versées aux débats par la société Orange France n'étaient pas celles des mobiles détournés, mais concernaient toutes des téléphones provenant de l'entrepôt

dossier et des débats que, lors d'un contrôle effectué le 21 août 1991, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes constataient, dans les entrepôts

la société Champagne Cheurlin et fils ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 24 février 1992), que les Etablissements Maillard ayant entreposé

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société UCB entreprises (société UCB) ayant fait pratiquer des saisies-attributions entre les mains de locataires de la société Entreloc

incompétente pour en connaître, en relève appel devant la cour d'appel territorialement compétente dans le délai d'un mois courant de la notification du jugement entrepris et avant le dessaisissement

La SCP fait grief à l'arrêt de dire, par confirmation du jugement entrepris, « que le licenciement de Mme Y... est nul » et d'ordonner sa réintégration dans son emploi ou un emploi similaire, de condamner

avait pu légitimement croire qu'il s'agissait d'un faux et qu'il avait donc agi sans mauvaise foi ni intention de nuire ; "alors que lorsque l'une des parties conclut à la confirmation du jugement entrepris

le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font également grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris

Mme D... fait grief à l'arrêt de constater que l'appel qu'elle a formé n'a saisi la cour d'appel d'aucun chef du jugement entrepris et, en conséquence, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement

faire annuler deux actes constatant des prêts et à solliciter, par voie de conséquence la radiation du commandement aux fins de saisie immobilière qui avait été parallèlement délivré ; que le jugement entrepris

d'étanchéité sur la face Nord-Est des fondations lors de la construction de cette paroi en 1981-1982, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, affirmer que le lien de causalité entre les travaux entrepris

que ne tranche pas une partie du principal la décision qui, en son dispositif, se borne à ordonner une mesure d'expertise ; qu'en l'espèce, dans l'instance l'opposant aux salariés, le jugement entrepris