sur la liste électorale de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indument inscrit ; et que le même droit appartient au préfet et au sous-préfet ; que cette énumération

cesse d'être considéré comme exploitant, alors, d'une part, que si les textes prévoient expressément l'assujettissement au régime de la mutualité sociale agricole des fermiers et métayers, cette énumération

, soit à fonds perdu, ou avec réserve d'usufruit à l'un des successibles en ligne directe, sera imputée sur la portion disponible et l'excédent, s'il y en a, sera rapportée à la masse ; que cette énumération

inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit, et que le même droit appartient au préfet et au sous-préfet ; que cette énumération

la réparation des dommages résultant des atteintes à la personne lorsque les faits qui les ont causés sont prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30 et 227-27 du Code pénal ; que cette énumération

après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération

2 / que la prescription ainsi que le délai pour agir sont interrompus par une citation en justice, un commandement ou une saisie signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire ; que cette énumération

DECLARATION CONTRE RECEPISSE AU SIEGE SOCIAL OU CHEZ LE REPRESENTANT DE L'ASSUREUR, SOIT PAR ACTE EXTRA JUDICIAIRE, SOIT PAR LETTRE RECOMMANDEE, SOIT PAR TOUT AUTRE MOYEN INDIQUE DANS LA POLICE QUE CETTE ENUMERATION

peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale sauf s'il se trouve dans l'un des cas d'incapacité prévu par l'article 335 du Code de procédure pénale dont l'énumération

que les actes litigieux étaient assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales, a décidé à bon droit, sans méconnaître les termes du litige, qu'ils n'étaient pas compris dans l'énumération

ces jugements ont statué sur les moyens de fond tirés, soit de l'incapacité de l'une des parties, soit de la propriété, de l'insaisissabilité ou de l'inaliénabilité des biens saisis ; que cette énumération

du travail, qui sont invitées à la négociation du protocole d'accord préélectoral pour les élections des délégués du personnel de ces agents, sont celles qui figurent parmi les organisations dont l'énumération

GRATIFICATIONS, DONT LE MONTANT VARIAIT SELON QU'ILS ETAIENT EN FONCTION DEPUIS DIX, VINGT, TRENTE OU QUARANTE ANS DANS LA PROFESSION, SE BORNE A AFFIRMER " QUE, PAR LA GENERALITE DE SES TERMES, PAR L'ENUMERATION

INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE PEUT RECLAMER L'INSCRIPTION OU LA RADIATION D'UN ELECTEUR OMIS OU INDUMENT INSCRIT ET QUE LE MEME DROIT APPARTIENT AU PREFET ET SOUS-PREFET ; QUE CETTE ENUMERATION

que les actes litigieux étaient assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales, a décidé à bon droit, sans méconnaître les termes du litige, qu'ils n'étaient pas compris dans l'énumération

Charges communes générales 66. 1. 1- Ces charges comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : les frais d'entretien, de réparation, de réfection et de reconstruction relatifs aux

après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération

NATURE A NE PAS LE PRIVER EN CE QUI CONCERNE LA CONDITION DE DELAI D'EXERCICE DE LA PROFESSION, DE SON DROIT A L'ALLOCATION DE LA RETRAITE DES PERSONNES NON SALARIEES ; QU'EN L'ETAT DE CETTE ENUMERATION