Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, l’établissement public d’aménagement et de développement Ouest Provence (EPAD Ouest Provence) pris en la personne du représentant

X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Epicerie parisienne Albo distribution (EPAD), n'était pas en mesure de s'expliquer sur les indemnités d'assurance perçues

achetée à la société Sedem 30, une voiture qu'il a fait immatriculer à son nom et assurer par la société Groupama Sud (Groupama) ; que le véhicule ayant été volé le 31 décembre 1993 et retrouvé à l'état d'épave

ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JANVIER 1970) , LA VEDETTE DE PLAISANCE "MARYLAND" , APPARTENANT A SCHULMANN, COULA LE 27 JUILLET 1966 DES SUITES D'UNE VOIE D'EAU CAUSEE PAR LE HEURT DE SA COQUE CONTRE UNE EPAVE

la requête de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) fut, après désignation d'un gardien, l'objet de pillages et rendu aux propriétaires, après mainlevée de la saisie, à l'état d'épave

Dés la réunion d'expertise du 14 novembre 2018, Mme [S] pouvait demander à l'expert s'il lui paraissait possible de faire détruire ou vendre le véhicule comme épave, le moteur étant fichu et à changer,

Dès lors notamment que ces dispositions concernent des navires en état de fonctionnement et non des épaves comme le Taporo VII, la CFMT n'est pas fondée à soutenir que le port autonome n'était pas recevable

en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de l'Etablissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart (EPAMS

de procéder aux études préalables à la réalisation d'un complexe de sports et loisirs sur un terrain qui devait être cédé à la société IN par l'Etablissement Public pour l'Aménagement de la Défense (EPAD

établies contradictoirement, après, en ce qui concerne la première, examen des deux véhicules et audition des témoins, en ce qui concerne la seconde, transport sur les lieux et examen du véhicule Peugeot, l'épave

connaître ; qu'il n'est pas contesté ni contestable que des moyens matériels et humains considérables ont été mis en oeuvre notamment dans le cadre des secours apportés à l'équipage et du remorquage de l'épave

danger imminent pour la santé publique et de débarrasser l'ensemble des parcelles S n° 59 et S n° 60 situées au 32/34 rue Jean-Baptiste Clément à Saint-Denis (93200) dont ils sont propriétaires des épaves

déféré enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Loire Lignon (EPAGE

en cas de privation d'emploi assurée par leur employeur, sans adhésion possible (qu'elle soit facultative ou irrévocable) au régime d'assurance chômage ; que les établissements publics administratifs (EPA

VU 1° SOUS LE N° 78 329, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MATHIEU DE

de la société EPA 1 n’ont pas constitué.

directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du ministère de la culture et de la communication a refusé d'enregistrer sa déclaration relative à la découverte de l'épave

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -vu la faute commise par la SAS Coram auto, -condamné celle-ci à payer à Monsieur Daniel X... la somme de 800 euros au titre de la valeur résiduelle de l'épave