ainsi qu'à ses dénégations face aux multiples accusations portées à son encontre, il convient, nonobstant la médiatisation de l'affaire et la possibilité qui lui a été offerte de communiquer avec son épouse

E... détient des parts dans la société civile professionnelle (SCI) BS dont il est le gérant ; que le bien immobilier grevé de l'hypothèque provisoire est un pavillon d'habitation avec terrain sur la commune

[R] [B], la cour d'appel, qui a constaté que le bien avait été financé par un prêt bancaire de 290 000 euros, s'est bornée à relever que « bien qu'elle affirme n'être au courant de rien sur le financement

Alain Y..., 2 ) de Mme Guillaume, épouse A..., pris en leur qualité d'ayants droit de Mme Marie-Odile X..., veuve Y..., décédée, et demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3

propres d'un conjoint ou sur les biens communs, de telle sorte qu'en écartant ce texte au seul motif que ces poursuites ne visaient que l'actif commun, l'arrêt attaqué a violé, par fausse interprétation

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme Françoise Y..., épouse B..., défenderesse à la cassation ;

X... à verser à son épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en évaluant à 18 582 francs le montant de la retraite de M.

Philippe Y..., peu important que ces biens aient figuré dans le patrimoine de M.

Si la valeur ou la consistance des biens le justifie, il peut s'adjoindre un expert choisi d'un commun accord entre les copartageants, ou à défaut, désigné par le juge commis.

mari du domicile conjugal une grande partie de l'année n'était pas compatible avec le maintien d'une communauté de vie, d'autre part, qu'il s'agissait d'un mode de vie qui ne résultait plus d'un choix commun

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un

) qu'en opposant comme elle l'a fait "le principe légal" du versement de la prestation compensatoire sous forme d'un capital, éventuellement libérable par le débiteur de la prestation par abandon de biens

[O] [S] et Mme [B] [J] épouse [S] sont propriétaires des parcelles cadastrées C[Cadastre 1], C[Cadastre 2], C[Cadastre 3] et [Cadastre 4] sur la commune de [Localité 5], lieudit [Adresse 3], lesquelles

Z..., de nationalité suisse et propriétaire d'un lot de copropriété acquis par lui et son épouse, l'arrêt retient que si les époux Z... n'ont pas adopté de contrat de mariage, il n'en demeure pas moins

grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 2004), qui a débouté son mari de sa demande en divorce, d'avoir limité à une certaine somme le montant de la contribution aux charges du mariage allouée à l'épouse

Bernard A... et Mme Christine Y..., son épouse, ainsi que M.

[X] que sur les biens communs avec Monsieur [T] [X] ; Condamner solidairement Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 1 111,53

« [K] [P] IV » C/ [G] EPOUSE [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Avril 2025 APPELANTE : Le FONDS COMMUN