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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29769
20 mars 2012
Ces erreurs de conception se justifient d'autant moins que vous avez été embauchée en qualité de vendeur et concepteur de cuisine et qu'à ce titre, vous aviez parfaitement connaissance lors de votre embauche
comm
61372389cd5801467740b149
28 novembre 2000
l'arrêt relève que les wagons litigieux qui ont été affectés exclusivement au transport de ce produit, ont eu une durée d'utilisation de 22 ou 24 ans et retient souverainement qu'ils présentent une erreur
2ème Chambre
DTA_2007249_20230919
19 septembre 2023
tenue de la relever indemne de toute condamnation prononcée contre elle ; - les travaux supplémentaires des SAS SAVI, SAS Tommasini Construction et SAS Delannoy Dewailly Entreprise étant dus à des erreurs
civ2
613724bccd58014677417ee0
3 mai 2006
assimilé aux dommages matériels, et que, s'agissant des dommages immatériels non consécutifs, ils doivent, pour donner lieu à garantie, être directement imputables à un vice de la matière ou à une erreur
civ3
6079432d9ba5988459c416da
16 juillet 1974
MEME, QUE LES RAISONS DE L'ARRET DES TRAVAUX NE POUVAIT SUPPLEER LES DECLARATIONS QU'IL AURAIT FAITES SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES POSEES PAR LES MALFACONS QUI ONT ETE RETENUES PAR L'EXPERT, QUE LES ERREURS
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007706169
11 mars 1988
résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par jugement avant dire droit, que l'insuffisance du niveau d'éclairement du stade Louis X... trouve son origine dans une grossière erreur
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453429.20211216
16 décembre 2021
soulevés à l'appui de sa requête ; - dénaturé les faits et pièces du dossier en retenant qu'aucun manquement ne pouvait être imputé aux maîtres d'œuvre dans leur obligation de conseil ; - commis une erreur
CETAT:CETATEXT000007708205
31 octobre 1986
survenus en 1972 de 90 mètres carrès de la surface du faux-plafond du hall de la piscine, il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert que ces désordres ne sont imputables ni à une erreur
civ1
61372152cd580146773f2cb8
19 décembre 1990
aux conclusions faisant valoir que la garantie comportait une franchise de 20 000 francs ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, répondant par là-même aux conclusions invoquées, a relevé que l'erreur
Référé président
67082a3e89f19e8c50fa402a
10 octobre 2024
affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur
66feefc4172da17169eb356c
3 octobre 2024
et leurs conséquences, et préciser s'ils le rendent impropre à son usage, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur
607941129ba5988459c401d7
24 mai 1972
LES ENTREPRISES INTERESSEES AVAIENT REMEDIE AUX LEGERS DEFAUTS EXISTANTS QUANT A L'ETANCHEITE DES OUVERTURE ET A LA PLATRERIE, ET AVAIENT DEDOMMAGE LES COPROPRIETAIRES, QU'ENFIN, IL RELEVE QU'AUCUNE ERREUR
ECLI:FR:CCASS:2010:C301317
3 novembre 2010
antinomiques entre les thermostats de chaque local ; qu'il a, outre des dégradations survenues sans doute postérieurement à la réception, fourni un détail éloquent de l'inadéquation du matériel et des erreurs
61372187cd580146773f488f
3 juillet 1991
a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu en entérinant le rapport de l'expert H... que la mauvaise tenue de l'ouvrage était due essentiellement à une erreur
Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Hervé A
6137221ecd580146773fa610
30 mars 1994
celui-ci opère la vérification de l'exécution des tranches successives avant de transmettre paiement, qu'on ne saurait, en conséquence, considérer que l'architecte, responsable à tout le moins des erreurs
ECLI:FR:CCASS:2013:C300451
17 avril 2013
inadaptée de la couverture ventilée qui laisse pénétrer l'humidité et d'autre part, la forte production de vapeur liée à l'activité conventionnelle du local et enfin une erreur de conception dont fait
1ère Chambre
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
Selon les époux [P] et la SCI [P], que cette « omission » soit la résultante d'une erreur de conception du bureau d'études, comme l'ont retenu les premiers juges ou encore d'une erreur propre de la société
REFERES CONSTRUCTION
68dd7ccf548223b2c7abd3a4
1 octobre 2025
malfaçons ou moins-values constatées, - Rechercher les causes des désordres et non-conformités, en donnant toute information sur les moyens d'investigation employée. - Dire s'ils proviennent d'une erreur
1ère chambre civile B
677e1647dbb9bd42de09fc70
7 janvier 2025
prévus dans le permis de construire qui leur a été octroyé, cependant, n'étant pas des professionnels ils n'ont fait que suivre les conseils de la société Hexaom leur constructeur qui a commis une erreur
6137208bcd580146773eb6fa
27 février 1991
l'absence de dispositif de dégazage et de vannes de chasses sans rechercher si, eu égard à sa qualification qui est celle d'un exploitant et non d'un constructeur spécialisé, elle pouvait déceler l'erreur
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