tenue de la relever indemne de toute condamnation prononcée contre elle ; - les travaux supplémentaires des SAS SAVI, SAS Tommasini Construction et SAS Delannoy Dewailly Entreprise étant dus à des erreurs

assimilé aux dommages matériels, et que, s'agissant des dommages immatériels non consécutifs, ils doivent, pour donner lieu à garantie, être directement imputables à un vice de la matière ou à une erreur

MEME, QUE LES RAISONS DE L'ARRET DES TRAVAUX NE POUVAIT SUPPLEER LES DECLARATIONS QU'IL AURAIT FAITES SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES POSEES PAR LES MALFACONS QUI ONT ETE RETENUES PAR L'EXPERT, QUE LES ERREURS

résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par jugement avant dire droit, que l'insuffisance du niveau d'éclairement du stade Louis X... trouve son origine dans une grossière erreur

soulevés à l'appui de sa requête ; - dénaturé les faits et pièces du dossier en retenant qu'aucun manquement ne pouvait être imputé aux maîtres d'œuvre dans leur obligation de conseil ; - commis une erreur

survenus en 1972 de 90 mètres carrès de la surface du faux-plafond du hall de la piscine, il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert que ces désordres ne sont imputables ni à une erreur

aux conclusions faisant valoir que la garantie comportait une franchise de 20 000 francs ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, répondant par là-même aux conclusions invoquées, a relevé que l'erreur

affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

et leurs conséquences, et préciser s'ils le rendent impropre à son usage, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

LES ENTREPRISES INTERESSEES AVAIENT REMEDIE AUX LEGERS DEFAUTS EXISTANTS QUANT A L'ETANCHEITE DES OUVERTURE ET A LA PLATRERIE, ET AVAIENT DEDOMMAGE LES COPROPRIETAIRES, QU'ENFIN, IL RELEVE QU'AUCUNE ERREUR

antinomiques entre les thermostats de chaque local ; qu'il a, outre des dégradations survenues sans doute postérieurement à la réception, fourni un détail éloquent de l'inadéquation du matériel et des erreurs

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu en entérinant le rapport de l'expert H... que la mauvaise tenue de l'ouvrage était due essentiellement à une erreur

celui-ci opère la vérification de l'exécution des tranches successives avant de transmettre paiement, qu'on ne saurait, en conséquence, considérer que l'architecte, responsable à tout le moins des erreurs

inadaptée de la couverture ventilée qui laisse pénétrer l'humidité et d'autre part, la forte production de vapeur liée à l'activité conventionnelle du local et enfin une erreur de conception dont fait

Selon les époux [P] et la SCI [P], que cette « omission » soit la résultante d'une erreur de conception du bureau d'études, comme l'ont retenu les premiers juges ou encore d'une erreur propre de la société

malfaçons ou moins-values constatées, - Rechercher les causes des désordres et non-conformités, en donnant toute information sur les moyens d'investigation employée. - Dire s'ils proviennent d'une erreur

prévus dans le permis de construire qui leur a été octroyé, cependant, n'étant pas des professionnels ils n'ont fait que suivre les conseils de la société Hexaom leur constructeur qui a commis une erreur

l'absence de dispositif de dégazage et de vannes de chasses sans rechercher si, eu égard à sa qualification qui est celle d'un exploitant et non d'un constructeur spécialisé, elle pouvait déceler l'erreur