non imputable aux parties ; qu'en énonçant qu'en dépit de l'erreur grossière commise à l'occasion de la rédaction de l'arrêt en date du 28 mars 2014 ayant consisté à considérer que Mme [M] [C] n'était

Faute de savoir en quoi consisterait ce cinquième incident, ni c'est celui-ci qui a emporté la décision, l'assemblée générale de la cour d'appel a commis une erreur de droit au regard des articles 2 et

selon le moyen, que si les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire, la rectification d'une simple erreur

l'Isère, 14 septembre 1987), qui prononce le transfert de propriété de biens leur appartenant, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC de l'Isère), de contenir des erreurs

l'Isère, 14 septembre 1987), qui prononce le transfert de propriété de biens lui appartenant, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC de l'Isère), de contenir des erreurs

l'Isère, 14 septembre 1987), qui prononce le transfert de propriété de biens leur appartenant, au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC de l'Isère), de contenir des erreurs

dolosive et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil; d'autre part, que les époux Y... désirant acheter une maison déjà construite, l'arrêt ne pouvait retenir que l'erreur

. fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet du litige portait, non seulement sur l' acte de partage lui-même, mais également sur la rectification des erreurs

nullement contestés ne caractérisent pas des agissements malveillants visant à priver, même momentanément, le docteur A... de correspondances qui lui étaient destinées; qu'il s'agit uniquement d'erreurs

D... ne pouvait les remettre en cause pour démontrer une erreur grossière ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure l'erreur grossière, la cour d'appel a violé l'article 1843-4 du code civil

qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la dénomination de la personne morale intimée en « SAS City One » au lieu de « SAS City One Accueil » ne constituait pas une erreur

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7, 8, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la requête en rectification d'erreur

des articles 710 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt ordonne la rectification de l'"erreur

les époux X... ont acquis de la Société civile immobilière Les Vergers de Triel (la SCI) un terrain avec une maison en cours de construction ; qu'ils ont engagé une action en nullité de la vente pour erreur

X... a remis, pour encaissement, à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) un chèque d'un montant de 6 000,82 francs ; qu'à la suite d'une erreur de transcription, il

; que cette indication doit être considérée comme un aveu judiciaire au sens de l'article 1356 du Code civil, qui s'impose au juge comme acquis à moins qu'il ne soit prouvé qu'il est la suite d'une erreur

X... aux dépens", alors que, selon le moyen, d'une part, la rectification d'erreur matérielle suppose l'existence d'une erreur matérielle manifeste, qui ne laisse aucune place à l'hésitation; que la

X... ne pouvant prétendre à cette qualification; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il y était invité, si le contrat de travail s'était valablement formé et s'il n'y avait pas eu erreur sur les qualités