du sort réservé dans la procédure collective aux deux créances déclarées au passif de la liquidation judiciaire de la société LE DRESSING DE LOLO.

K..., domicilié [...] , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Acor Pacifique, contre l'arrêt rendu le 3 août 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans

à l'exécution provisoire.

La formalisation de cet échéancier et son début d'exécution témoignent de la reconnaissance par la société Créaris, devenue Keryes, de cette créance de 32 368,14 euros, formée de 10 factures impayées.

Sur la demande d'inscription des créances de M. [H] : L'[13] de [Localité 1] a refusé l'inscription de certaines créances salariales de M.

avait été publié de même au registre du commerce du tribunal de commerce de Chartres ; qu'il était donc opposable aux créanciers du GIE ; que M.

Elle fait valoir qu'il n'apporte pas une preuve sérieuse de la continuation de son activité et de sa capacité à redresser son activité économique tout en réglant ses créanciers.

à un titre exécutoire, quand des références à des numéros de dossiers et de créances sont insuffisantes ; qu'en l'espèce, pour déclarer opposable à la caution la cession de créance litigieuse, l'arrêt

25.899 formés par : 1°/ l'AGS, 2°/ l'UNEDIC, ayant toutes deux leur siège [...], contre deux arrêts rendus le 14 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans les litiges l'opposant

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désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Carsan Nice ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004) et les productions, qu'un litige opposant

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dont il aurait pu se prévaloir à l'égard de l'entrepreneur principal sont opposables au sous-traitant ; que la créance de la société BTPM, sous-traitant de premier rang, sur la société Lanctuit, entrepreneur

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