D... ne justifie nullement d'une quelconque impossibilité de réaliser partie de son patrimoine immobilier afin de régler les sommes dues : qu'il a ainsi exposé que la succession de ses parents ouverte

Elle souligne encore qu'une expertise judiciaire précédemment menée par un autre expert, M.

Après expertise amiable réalisée en 2001, puis expertise judiciaire ordonnée en référé le 4 avril 2012, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires) et la SCI ont assigné

ont été Mme B..., les époux Y... et les époux Z... ; que par un arrêt du 15 juin 1979, la cour d'appel a, après expertise, déclaré Mme B... seule responsable des désordres invoqués et l'a condamnée à

quant à la liquidation des sommes dues au titre de cette période et, avant dire droit pour le surplus, ordonné un complément d'expertise afin de déterminer la somme due par M. d'X... au 21 avril 1976

Elles fondent leur argumentation sur les conclusions concordantes des experts, le Dr [P] et le Dr [R] - dont les rapports ne peuvent être écartés des débats, même si une nouvelle expertise a été ordonnée

de l'expert, il ne résultait pas de la condamnation pénale de M.

de Monsieur [S] [K], - ordonner la désignation de Maître [E], Notaire à [Localité 1] (Cantal) pour y procéder, - ordonner une mesure d’expertise judiciaire qui sera confiée à tel expert qu’il plaira

Messieurs [Y] et [F] [E] (ci-après dénommés les consorts [E]) ont contesté l’écriture du testament puis ont mandaté un expert graphologue qui a dressé un rapport d’expertise le 15 février 2023 concluant

ont été ordonnées successivement ; Attendu que M.

Claude X..., héritier réservataire, pour fixer la valeur des meubles de l'actif successoral à la somme de 1 329 500 francs (202 680,97 euros) ; Attendu qu'après avoir relevé que l'expertise de M.

Mme [U] [H] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a accueilli la demande de voir procéder à un inventaire chiffré du mobilier de la succession et ordonné avant dire droit une expertise

Puis, sans diligenter l'expertise médicale technique demandée par l'assuré, la caisse l'a informé, par une nouvelle décision du 23 mai 2017, du report de la date de la cessation du versement des indemnités

D... a bénéficié d'arrêts de travail successifs à compter du23avril 2014.

n'a lui-même commis aucun détournement au préjudice de son employeur ; "aux motifs repris du jugement que la fluctuation du montant des détournements attribués au prévenu au gré des vérifications successives

que Mme Y..., qui avait donné à bail divers locaux à l'Association pour la promotion des techniques médico-psycho-pédagogiques (l'association) pour l'exercice de son activité, lui a fait délivrer successivement

X... a été désigné en qualité d'expert par un juge des référés pour évaluer la valeur des immeubles dépendant d'une succession puis a formé un recours contre la décision du juge chargé du contrôle des

et de Jean-Claude Z... ; que l'enquête a démontré que le cabinet X... avait expertisé cinq fois le véhicule Mercedes ...appartenant à Jean-Paul A..., successivement le 29 décembre 1988 (sinistre du 18