AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des exploitants agricoles de Sinnamary, dont le siège social

LES OPERATIONS DE VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE REALISEES PAR DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES DE LEUR EXPLOITATION, EXERCENT UNE INFLUENCE NOTABLE

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 2019), [I] [B], exploitant agricole, est décédé le [Date décès 3] 2012, laissant pour légataires universels ses neveu et nièce, M. et Mme [T], lesquels ont demandé

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Alpes de Haute-Provence et du Groupe d'étude pour les chemins de fer

agricoles signé le 19 juin 2007 entre la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et les représentants de la profession agricole du Pas-de-Calais et d'autre part d'accords d'indemnisation d'exploitants

Y... exploitant agricole a été mis en redressement judiciaire, le 4 décembre 1991, puis en liquidation judiciaire, le 26 mars 1993 ; que les consorts de B... ont déclaré leur créance correspondant aux

REQUETE DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'EURE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 7 DECEMBRE 1971 RELATIF A LA DETERMINATION ET A L'IMPOSITION DU BENEFICE REEL

des majorations de retard afférentes aux cotisations de l'année 1985, le jugement attaqué énonce essentiellement qu'il est constant que M. de A... de Clairbois a cessé son activité d'exploitant agricole

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 03 avril 2026, Monsieur [Q] [W], exploitant agricole, a fait assigner la société ASTEREN, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur

Saisi par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Côte-d'Or (FDSEA 21), par la confédération paysanne de Côte-d'Or et par différents exploitants agricoles, le tribunal administratif

, la société anonyme Guy Gourdon ne peut être regardée, pour l'application des dispositions précitées de l'article 298 bis, comme un exploitant agricole ; que, dès lors, le MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE

[M] [N], 4°/ à la société Groupama Grand Est, 5°/ à la société Mutualité sociale agricole Sud Champagne, défendeurs à la cassation.

Vu la requête enregistrée le 28 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, et tendant

agricoles de la Mayenne, du syndicat des jeunes agriculteurs de la Mayenne et MM.

Vu la procédure suivante : La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Somme ont demandé au

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., exploitants

, sont fixées pour chaque année civile ; que, pour le calcul de ces cotisations, la situation des exploitants agricoles est appréciée au premier jour de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues

A RAISON DE VINGT-QUATRE TRIMESTRES D'ASSURANCE EN QUALITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ET LE TROISIEME SERVI PAR LA CAISSE DE RETRAITE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT, CALCULE SUR CENT-SIX TRIMESTRES D'ACTIVITE