graves "pouvant générer un risque pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs" ; qu'il suffisait donc que le manquement de la société Chiron à ses obligations soit susceptible d'entraîner un risque

graves «pouvant générer un risque pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs» ; qu'il suffisait donc que le manquement de la société Chiron à ses obligations soit susceptible d'entraîner un risque

échange entre la société Lucie et la société Chiron sur la cause de la non-conformité invoquée, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 5°/ que la circonstance qu'un exploitant

graves «pouvant générer un risque pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs» ; qu'il suffisait donc que le manquement de la société Chiron à ses obligations soit susceptible d'entraîner un risque

graves "pouvant générer un risque pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs" ; qu'il suffisait donc que le manquement de la société Chiron à ses obligations soit susceptible d'entraîner un risque

CHAUSSEUR d'une commercialisation dès 1996- soit avant la date de l'enregistrement-de chaussures pour femmes fabriquées par la société PACO VALIENTE marquées de l'appellation " X...

de marques : - en reproduisant les marques 'Nordin' et 'Les Frères Nordin' sur des produits qui ne sont pas fabriqués ni vendus par la société 'Les Frères Nordin', - en apposant les marques 'Nordin

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 458, 460, 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

qui n'en fait pas un usage sérieux, dès lors qu'une mise en conformité avec ses exigences est susceptible d'induire un usage des marques non conforme aux conditions dans lesquelles ces marques ont été

D'UN REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE PAR REPARTITION, EN SUS DES RETRAITES PREVUES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES A, AVANT DE CESSER SON ACTIVITE DE FABRICATION

Fabien BARGUEDEN, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

l'exploitante par le magazine MAXIMAL qu'elle publie.

d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que son action a été dirigée contre la société des Aciéries d'armature pour le béton (société SAM), exploitant

d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de l'employeur ; que leur action a été dirigée contre la société des Aciéries d'Armature pour le Béton (société SAM), exploitant

DES ARTICLES 31 E DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS , MANQUE

Jacques, - la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles de la Vendée, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 30 mai

qu'exploitait cette société, ainsi que le matériel servant à l'exploitation du fonds de commerce.

La société SPBI conçoit et fabrique des bateaux commercialisés sous la marque JEANNEAU qui, depuis 1995, fait intégralement partie du groupe BENETEAU, numéro un mondial de la voile avec 25 % de parts de

Ces manquements nécessitaient que des mesures soient prises en urgence pour préserver la santé publique, compte tenu des non-conformités relevées.

sur l'Aubois (Cher) ; que les sociétés Stromag et Valeo ont été inscrites pour ce site, suivant arrêté du 21 juillet 1999 modifiant un arrêté du 29 mars 1999, sur la liste des établissements ayant fabriqué