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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05497
13 décembre 2016
13 décembre 2016
valoir que conformément aux conditions générales du contrat souscrit par la défenderesse, elle ne garantit pas (Titre III des conditions générales) "les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210581
4 juillet 2019
4 juillet 2019
droit, sauf en cas de faute intentionnelle de l'employeur, faute d'un tiers étranger à l'entreprise, accident de trajet, accident survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule terrestre à moteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93822
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce dernier quittait le port d'Ajaccio en direction du port de Bonifacio, et après deux heures de navigation voyait les moteurs s'arrêter.
Source officielle9ème chambre
DTA_2416817_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
F a été condamné, en premier lieu le 20 décembre 2016, à une peine de 200 euros d'amende pour des faits, commis le 24 janvier 2015, d'outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport en public
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02913_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ou judiciaire du permis de conduire et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 2 juillet 2023, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 3 juin 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304463_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
-Monsieur [A] justifie du remplacement de son moteur en octobre 2014, produit les factures relatives au changement de son moteur en juin 2015, outre les frais de douane et taxes afférents.
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef462
28 février 1989
28 février 1989
été répondu aux conclusions imputant, pour la période 1975-1979, la responsabilité des pannes à une faute lourde du GTPC ayant consisté à faire effectuer par des tiers les rebobinages successifs des moteurs
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
alors qu'il existe un véritable faisceau d'indices confirmant la défaillance du moteur électrique.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e40
4 février 2003
4 février 2003
, du refroidissement des eaux des aérocondenseurs, du trop plein de la chaufferie (risque de pollution par le carburant), des eaux de nettoyage des machines et des ustensiles (risque de vidange des moteurs
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d1
10 janvier 1991
10 janvier 1991
Louis Z..., exploitant les Etablissements Leroy A..., ... (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
60794c469ba5988459c45117
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y..., exploitant d'un garage, M.
Source officielleciv1
613720facd580146773eff96
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Y..., exploitant d'un hôtel situé près de Pouilly en Auxois, a fait appel à la société SMET pour assurer le fonctionnement de son installation de chauffage ; qu'il lui demanda de transférer dans la citerne
Source officielleciv2
6137233ecd58014677407414
11 février 1999
11 février 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aux Galeries de la Croisette, société anonyme, dont le siège est ..., exploitant
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007750859
31 mars 1989
31 mars 1989
sis dans la commune de Lescouët-Jugon ; Article 1er : La requête de M. de la MOTTE est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00783
10 septembre 2013
10 septembre 2013
. a vendu à la société Techno Sud, aujourd'hui dénommée Techno Méditerranée (la société Techno), le fonds artisanal de chauffage, froid, climatisation, plomberie et maintenance informatique qu'il exploitait
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Lorsque le bateau a repris la mer, le moteur a émis un bruit de soufflerie et un bruit métallique avec perte de puissance, ce qui a conduit les occupants à arrêter le moteur et à prendre contact avec la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure du fait du défaut d'avis de l'exploitant du réseau électrique ne peut qu'être écarté. 3.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A
6614da4028647600086a8f1f
8 avril 2024
8 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE En 2017, la société Chaput a souhaité acquérir un nouveau tracteur afin de le proposer à la location à ses clients exploitants agricoles.
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
9 mars 2017
. *** La société Pact'Immo, qui exploitait un fonds de commerce d'Agence immobilière à [Localité 1], [Adresse 5]) à l'enseigne Century 21
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