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474 résultats pour « exploitant forestier professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7b

Appel

6 février 2017

6 février 2017

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET JP/ MLM ATMP COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ARRÊT DU 6 FEVRIER 2017 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Source officielle

Page 16 sur 24

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CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187b

Appel

6 février 2014

6 février 2014

- payer: * 30 000 € de provision dans l'attente du rapport de l'expert qu'il convient de désigner.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697dc92dcdc6046d475ee015

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ; 4° Etablissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu'activités de pêche maritime à pied professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001167_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D n'a pas participé, en tant qu'exploitant agricole, à la consultation de la profession organisée par la chambre d'agriculture du Var préalablement à la mise en place de la ZAP, il a ensuite été entendu

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f07f4347396eb608bc05fa

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A peine de nullité, le congé doit : -mentionner expressément les motifs allégués par le bailleur ; -indiquer, en cas de congé pour reprise, les nom, prénom, âge, domicile et profession du bénéficiaire

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd28cdc6046d475756cd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CIC [G] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN * * * * * * Date de clôture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

septembre 1995", la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'Yves Y..., Jean-Michel B..., Michel Z..., Denis X..., Jean C... et Hubert A..., dirigeants de sociétés anonymes exploitant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101272_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

S'agissant du caractère professionnel de certaines dépenses : 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106802_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Si le principe de la personnalité des peines ne fait pas obstacle à ce qu'une sanction d'interdiction d'exercice d'une activité professionnelle, justifiée par les manquements commis par une société ayant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005811_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de l'article R. 151-17 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

né le 30 Juin 1951 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française profession : exploitant vinicole demeurant ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03497_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

, présidée par le préfet, qui associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des chambres d'agriculture et des organismes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b912566a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ; 4° Établissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés ainsi qu'activités de pêche maritime à pied professionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

réelle vis-à-vis du préfet de Haute-Saône ayant autorisé le projet ; - le dossier d'enquête publique était incomplet en l'absence d'avis de l'agence régionale de santé et de l'office national des forêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d268

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

C / SCP BELAT DESPRAT-Mandataire liquidateur de Jean-Claude C..., Exploitant sous l'enseigne " Le Petit Cavet " AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6014f087117af00f29090837

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Les opérations réalisées ne constituent pas un défrichement soumis à autorisation administrative en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du code forestier, une telle autorisation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504812_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... déclare être entré en France régulièrement le 11 mai 2021, au demeurant en produisant à l’appui de cette allégation un document difficilement exploitable, en tout état de cause, il présente également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il a bénéficié de deux augmentations d'échelon le 1er janvier 1984 et le 1er juillet 1996, le classant successivement à l'emploi d'agent professionnel de réparation 2 (APR 2) niveau 2 échelon 3 coefficient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle