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241 548 résultats pour « exploitation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fbc

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

explicitement et implicitement (pièce n° 3 de DELORT) que la demande de SPORT'IN, mentionnée précédemment dans le présent exposé et déposée depuis fin octobre 1998, portait non pas sur l'enseigne TECHNICIEN

Source officielle

Page 16 sur 12078

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987b201c88caf8c4e24c

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

commerciale pour la réalisation de disques du commerce, que celle-ci était limitée notamment à huit heures par an et il ne peut être admis qu'une exploitation non envisagée, sous forme de vidéogrammes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300754

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

sols imposera, sur l'ensemble du site, la réalisation d'une étude des risques sanitaires destinée à garantir l'absence de risque pour les populations amenées à fréquenter le site avant tout projet d'exploitation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210176

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Il ne peut être imposé aux consorts Z... au motif du développement non contrôlé de l'exploitation non respectueuse de la réglementation au dessus de carrières par la société KP 1, d'agir contre un phénomène

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

sur le premier moyen de la demande d'annulation de la clause 6B du contrat d'édition devait atteindre selon eux en particulier le rejet des demandes en paiement de certaines sommes au titre de l'exploitation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e797a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

À compter du 1er janvier 2006, il s'est vu confier une mission de régulation en su de ses fonctions définies lors de l'embauche puis à compter du 1er février 2012 les fonctions de chef d'exploitation non

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da685

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par courrier du 19 mai 2020 de la société Avenir et Loisirs Assurances, la société Hübener a refusé la prise en charge du sinistre au motif que les pertes d'exploitation non-consécutives à un sinistre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07540

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sita sud ouest, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2013, qui, pour exploitation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8595a4ff9ec259c09555

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils arguent que les consorts [V] ne rapportent pas la preuve d'une possession continue et non-interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaires.

Source officielle
CA

Référés

6688de17676b73dd81b96d5e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Inodesign prenait en charge le SAV contractuel d'un an sur les défauts de la production en cours concernant le hardware Inodesign et acceptait de concéder à la société Kible un droit de modification et d'exploitation

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bcada31367c908eb835

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il n'est pas soutenu que son épouse a poursuivi l'exploitation. La seule vie commune sur l'exploitation ne suffit pas à démontrer la qualité d'exploitant à titre personnel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031fe01bcdea13642ec0b9e

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Le fait de faire de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'une maison de jeux de hasard non autorisée est puni de 100 000 euros d'amende.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

principal, ou, à titre subsidiaire, la somme de 70.797,36 € HT au titre de l'indemnité contractuelle de rupture anticipée, * 50.000,00 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi de l'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01426

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1426 F-D Pourvoi n° N 18-13.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ca

Appel

29 février 2012

29 février 2012

déclarées par l'assuré, - débouter la SCI BENOITE DANESI de sa demande au titre de la perte d'exploitation non établie et celle relative à l'article 700 du code de procédure civile, - subsidiairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcea

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- CT ARRÊT DU 13 MAI 2008, (Rédacteur : Madame Marie- José GRAVIE- PLANDE, Conseiller) No de rôle : 05 / 00219 LA S.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108872_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

compte de la société Arethuse, son propriétaire " portant à la fois sur le préjudice matériel, ayant donné lieu au paiement d'une indemnité d'assurance, la franchise, le découvert et les pertes d'exploitation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002341_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense dans les dossiers n°2002341 et 2002342 : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00279_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cette somme peut aussi être retenue au titre des pertes d'exploitation non indemnisées pour 2019, 2021 et jusqu'au 1er septembre 2022, date à laquelle la demande de réparation du préjudice a été complétée

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : Maître Guillaume PIERRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5

Source officielle