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proviennent des agissements de la clientèle à l'extérieur des locaux qui sont exploités en location-gérance, que s'agissant des peintures extérieures, le juge du premier degré a parfaitement pu estimer

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L'hypermarché CORA DESMARAIS était exploité en location-gérance conclu avec la société Supermarchés MATCH GUADELOUPE.

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conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE La SAS Carrefour Proximité France (société CPF) est propriétaire d'un fonds de commerce situé [Adresse 3], exploité

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A ce titre, elle a exploité en location-gérance un point de vente à [Localité 1] du 6 mai 2008 au 10 février 2009 après que la société Domino's a acheté le fonds de commerce à la société à responsabilité