L'expert judiciaire a relevé en outre des fautes de conception de l'architecte concernant : • le lieu d'emplacement de l'élévateur pour personnes à mobilité réduite (mis en place au niveau du rez-de-chaussée

Par déclaration faite au greffe de la cour le 30 avril 2020, l'EARL Le Roux. a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration faite au greffe de la cour le 30 avril 2020, la SCEA Sersud a relevé appel de ce jugement.

faute de M.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

sont sérieusement contestables ; - les moyens présentés à l'appui des demandes dirigées contre elle sont infondés ; - subsidiairement, le maître d'œuvre et le bureau de contrôle ont commis une faute

qu'elle y avait décrits et ceux qu'elle avait dû mettre en oeuvre, le préjudice résultant de l'éventuelle sous-estimation des quantités contenue dans la DPGF ne pouvait être imputé à une quelconque faute

Par actes de commissaire de justice délivrés le 30 janvier 2026, les consorts [J] ont fait assigner les époux [C] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, pour obtenir,

A titre infiniment subsidiaire, ils demandent à être relevés indemnes de toutes condamnations par la société Ocea dont la faute de conception commise lors de l'opération de rallongement du navire à rendu

Par actes en date du 03/11/2025, Mme [Y] [H] a fait assigner M.

réhabilitation, examiner les malfaçons, vices de construction et désordres affectant les locaux appartenant à la Sci K3C Gem, dire si les malfaçons, vices de construction et désordres proviennent d'une faute

Ces dépenses de 27 880,10 euros HT (soit 33 344,48 euros TTC) n'ayant pas le caractère d'un préjudice et n'étant pas la conséquence des fautes de conception de la maîtrise d'œuvre, la communauté de communes

périlleuses d'accès au garage voire d'une impossibilité pour certains véhicules'; l'expert estime qu'un tel état n'est pas compatible avec l'usage qu'on doit pouvoir en faire, et que cela provient d'une faute

maître d’ouvrage, des ajustements demandés par l’architecte mandataire, ainsi que des choix méthodologiques propres à la société CMEG ; la société CMEG n’établit pas que le maître d’œuvre a commis une faute

sa destination ; au demeurant les éléments relatifs à la luminosité n'ont pas fait l'objet de stipulations contractuelles et l'expert n'a pas retenu de défaut de conception ; - l'installation d'une climatisation

travaux par les entrepreneurs ; que cette responsabilité existant à leur encontre doit entraîner la réparation des conséquences des malfaçons sans qu'il y ait lieu de distinguer celles provenant d'une faute

Par acte du 4 mars 2013, la société Unifergie a fait assigner en intervention forcée le Gan, assureur du fournisseur.