X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; qu'en effet, M. X... est mis en examen pour avoir participé avec M. A...           

Il a ensuite considéré que Mme [Z] n'avait commis aucune négligence grave en portant plainte dès le 16 janvier 2023 pour des faits de vol commis en Turquie entre le 5 et le 10 janvier 2023 alors qu'elle

de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 octobre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de faux en écritures publiques et usage, a

grâce à une négligence grave ou à la fraude de Mme [G] ce qu'elle ne faisait pas non plus.

Mme X..., seule, venant à ses droits, ont sollicité la réparation de cette anomalie, et le paiement de dommages-intérêts pour trouble de jouissance ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait

grave le 25 juin 2007.

de trouble à l'ordre public ou d'évasion, la chambre de l'instruction, qui a fait l'exacte application de l'article 706-71, alinéa 3, du code de procédure pénale, abstraction faite des motifs surabondants

pas permis d'établir quels étaient les membres du service pénitentiaire qui avaient pu porter des coups à la partie civile à l'intérieur de l'établissement et que toutes recherches, six ans après les faits

, en fonction de considérations de droit et de fait, de la nécessité ou non de maintenir une mesure de détention provisoire et non par comparaison avec les autres accusés ; que, s'agissant de faits commis

. ; "aux motifs qu'"en l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Frédéric X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que celui-ci

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER-DIDIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

criminels, pour une durée de six mois à compter du 9 juillet 2004 ; "aux motifs que " ( ) ces éléments constituent un faisceau d'indices graves et concordants qui rendent vraisemblable l'implication

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du licenciement et de ses demandes subséquentes, alors : « 1°/ qu'en l'absence de faute grave non liée à l'état de grossesse

qualifiés de blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et ouverture d'une portière de véhicule sans précaution, faits commis le 17 novembre 1997 à Colombes ; que, sur

pour considérer qu'il a fait l'objet de discrimination ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le salarié n'avait pas connu d'évolution salariale de 1991 à 2004, que l'employeur l'avait

graves, s'agissant d'un trafic international de stupéfiants organisé par une équipe particulièrement structurée; que l'ordre public est exceptionnellement et durablement troublé par des faits d'une telle

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2022), Mmes [K], [E] et [T] [R] et M.