, la responsabilité même partielle ne peut être retenue ; que la cause exclusive de l'accident résulte ainsi de la faute de circulation commise par la victime ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait

ne demandaient pas l'exclusion du joueur", car "il n'y a pas eu d'intention violente de la part du joueur, uniquement un fait de jeu prévu par les règles de l'arbitrage", de sorte que Christophe Y...

"aux motifs propres qu'à l'audience de la cour, la prévenue n'a pas comparu ; que son conseil, démuni de pouvoir de représentation, a demandé que le jugement soit infirmé sur la culpabilité pour les faits

qu'elle confondait les anciens et les nouveaux francs et que les travaux (remplacement d'appareils sanitaires et peintures) avaient été faits sommairement et que leur montant ne correspondait pas aux

était de dos ; "alors que la légitime défense est également caractérisée par le fait que l'agresseur a fait naître, dans l'esprit de la victime, la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

des faits est établi ; qu'en effet, la prévenue reconnaît avoir eu un couteau ouvert sur son bureau ; qu'elle fait état de la peur qu'elle avait du comportement du docteur Z... ; qu'elle a brandi

illicite, même s'il n'a pas connu le lieu du vol et la victime : 2) établi de faux papiers et circulé avec une plaque fausse fixée sur cette voiture ; "alors qu'en se bornant à déclarer "les faits établis

que l'agresseur a fait naître, dans l'esprit de la victime, la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité de riposter pour échapper à ce dernier ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt

d'un accident du travail dû à une faute inexcusable de l'employeur ne peut agir contre ce dernier que devant la juridiction de sécurité sociale, seule la victime d'un accident du travail dû à la faute

Il ajoute que l'apparition d'une fistule digestive fait partie des complications connues et documentées qui peuvent survenir en l'absence de toute faute.

de maladresse, d'imprudence, d'inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence ; qu'il en résultait que les faits poursuivis n'étaient pas établis ; "1°) alors

en contestant les faits, M.

de maladresse, d'imprudence, d'inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence ; qu'il en résultait que les faits poursuivis n'étaient pas établis ; "1°) alors

"pour lui montrer qu'(il) n'avait pas d'intention..." ; qu'un tel comportement constitue des actes impudiques qui ne sauraient être justifiés par la mission de prêtre de X... ; "alors que l'agression

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de la personne mise en accusation devant la cour d'assises pour avoir volontairement commis des violences sur la personne de la victime

puis aider à déplacer le cyclomoteur et qu'il n'a quitté les lieux qu'après qu'une ambulance se fut arrêtée pour prendre en charge la victime ; qu'il s'ensuit que les témoins et l'ami de la victime présents

ils s'étaient fréquentés, jamais Christian X... ne s'était laissé aller envers elle à un tel débordement de violences ; que la supériorité physique de l'agresseur, la fragilité et l'immaturité de la victime

d'avoir constaté un fait imprévisible et insurmontable pour Pascal Y... et imputable à la victime, la cour d'appel ne pouvait relaxer ce conducteur imprudent du chef d'homicide involontaire ; " alors