Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Henry, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., de Me Jacoupy, avocat de Mme

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

de nettoyage pour une journée, en remplacement d'une employée absente et pour aider la seule qui restait, et ayant constaté que le contrat de l'intéressée prévoyait de remplacer ponctuellement les femmes

Z..., pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que la cour d'appel a constaté que l'intéressée avait fait valoir qu'elle avait été embauchée comme femme de ménage par M.

rejeté sa demande tendant à ce que le département de l'Indre-et-Loire soit condamné à lui verser une indemnité de 239 490 F pour le licenciement abusif qu'elle a subi alors qu'elle était employée, comme femme

indéterminée par nature, est toujours jugée en premier ressort et à charge d'appel ; Attendu que Mme Z..., embauchée selon trois contrats à durée déterminée successifs par Mme X..., en qualité de femme

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par Mme X..., employée en qualité de femme de ménage par l'institut de préparation des affaires sociales dépendant de l'université

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X..., femme de ménage au service de la Société de banque de l'Orléanais (SBO) reproche encore à l'arrêt d'avoir

moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Graulhet, 25 mars 1987) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., qu'elle employait en qualité de femme

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE, EN LA CONDAMNANT AUX DEPENS, DAME X..., FEMME

JUSTIFIEE ; 2° QU'ELLE NE SOIT PAS TOTALEMENT DENUEE DE PREUVE ; HORS CES DEUX CAS, LE JUGE DOIT ADJUGER OU REJETER PUREMENT ET SIMPLEMENT LA DEMANDE ; ATTENDU QUE DAME X..., OCCUPEE COMME FEMME

ALI, QUI AVAIT ACQUIS DE VEUVE DUBOIS, LE 1ER AVRIL 1975, LE FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, OU ETAIT EMPLOYEE, COMME FEMME DE MENAGE, LA DAME X..., L'A LICENCIEE LE 8 DECEMBRE SUIVANT ; QU'IL EST FAIT GRIEF

D... en qualité de femme de ménage ; Attendu que pour débouter l'intéressée de ses demandes fondées sur un licenciement, l'arrêt a énoncé que la salariée, qui bénéficiait d'un congé de maternité à compter

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée comme femme de ménage par M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 18 avril 1992, en qualité de femme de ménage, dans le cabinet de

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été embauchée le 6 février 1996 par l'entreprise Cottet par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de femme

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon la procédure que Mme X... engagée le 3 février 1992 en qualité de femme

Le docteur [F] ajoute que“Madame travaillait comme femme de ménage, le certificat médical initial mentionnait une lombosciatique sur hernie discale L5-S1 gauche, une IRM lombosacrée du 09/01/2017 met en