AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007771804
15 juin 1990
15 juin 1990
SANTA CRUZ, fixer à 41 358 349 F le produit attendu de ces taxes et a, comme l'y a invité dans son rapport l'adjoint aux finances, et comme l'avait d'ailleurs relevé M.
Source officiellePage 16 sur 813
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642516
4 novembre 1970
4 novembre 1970
CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES [1] Marché passé par écrit par la commune - Approbation tacite
Résumé IA — à vérifier