Y... exerçait des tâches exclusivement techniques, fonctions parfaitement étrangères à la gestion sociale, l'a débouté néanmoins de sa demande tendant à l'inscription de sa créance salariale sur le relevé

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

l'antériorité de son contrat de travail et le fait qu'il ne détenait que deux actions sur un total de 3 500, force est de constater l'absence de tout élément de nature à caractériser l'effectivité de fonctions

l'antériorité de son contrat de travail et le fait qu'il ne détenait que deux actions sur un total de 3 500, force est de constater l'absence de tout élément de nature à caractériser l'effectivité de fonctions

technique ; ' sur les caractéristiques imposées par une fonction technique : La société NORMANDIE STRUCTURES démontre à l'aide des documents versés aux débats (demande de brevet d'invention n° 84

de preuve du litige a constaté que l'intéressé a été désigné en qualité de mandataire social antérieurement à la conclusion du contrat de travail et qu'il n'a pas exercé au sein de la société des fonctions

[N] [K] correspondent au travail qu'ils réalisent dans la société au titre des fonctions techniques mentionnées dans leur contrat de travail', en sa septième résolution l'acceptation de la candidature

France, qui a repris le contrat de travail avec la qualification de directeur technique, fonction également assurée par lui au sein de la société Emnoplastiques, toutes ces sociétés appartenant au groupe

En effet, la réalité de l'exercice des fonctions techniques, distinctes des fonctions de gérance, ainsi que l'existence d'un lien de subordination, doivent être caractérisés de façon effective.

[P] ait cumulé l'exercice d'un mandat social et les fonctions techniques de responsable de vente.

constitutionnel et de la CJCE, même s'il appartient à la jurisprudence, le cas échéant, de définir plus précisément la notion d'itinérant ; que les parties ne contestent pas que Madame [T] exerce une fonction

511-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que le modèle n'est protégé par le dépôt qu'autant qu'il revêt un caractère original dissociable de sa fonction

c'est à tort que l'administration a pris en compte les rémunérations du président de son directoire et de son directeur général dans le calcul de la taxe sur les salaires dès lors qu'ils exercent des fonctions

www.chez.tiscali.fr, moyennant la mise en place d'espaces publicitaires sur lesdites pages personnelles ; que dès lors, comme l'avait retenu à bon droit le Tribunal, la société Tiscali média exerçait la fonction

C-395-15 CJUE 8 mars 2018) que pour apprécier si des caractéristiques de l'apparence d'un produit sont exclusivement imposées par la fonction technique de celui-ci, il y a lieu d'établir que cette fonction

DE CLIENTELE, A EVALUER APRES EXPERTISE, AUX MOTIFS QUE SELON LES INDICATIONS CONTENUES DANS SON CONTRAT IL EXERCAIT UNE ACTIVITE DE REPRESENTATION DE MANIERE EFFECTIVE ET HABITUELLE, ALORS QUE LES FONCTIONS

à exercer ses fonctions techniques étrangères à celles afférentes à la gestion de la société et révélant l'existence d'un lien de subordination.

violé par fausse application les dispositions de l'article L. 122-1 du Code du travail ; alors, de deuxième part, et en toute hypothèse, qu'un directeur salarié occupe un emploi effectif et exerce des fonctions

[K] [B] correspondent au travail qu'ils réalisent dans la société au titre des fonctions techniques mentionnées dans leur contrat de travail', en sa septième résolution l'acceptation de la candidature