I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

aurait été choisie afin d'atteindre une finalité esthétique qui lui est extérieure ; qu'en retenant en l'espèce que la présence sur le modèle de tuile de la société Imerys d'une "casquette" formée par

référendaire DESPORTES et les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

le pré alentour de la maison en évitant le devant de la maison, La date de prise d’effet du bail est indiquée au 1er mai 2018 pour se terminer le 30 avril 2021.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés

Cette porte pénètre dans les locaux loués à partir du local voisin et faisait office de porte de secours jusqu'à la liquidation judiciaire de la société de formation D.J.E.M.

résidence [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Degouey et Cie Agence Immob, exerçant sous le nom commercial "Val-d'Isère Agence", dont le siège est [Adresse 1], a formé

ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

RAISON PRECISEMENT DE CETTE GREVE ; QUE LE DROIT PENAL ETANT D'INTERPRETATION STRICTE, CETTE EXPRESSION QUI EST CELLE DE L'ARTICLE L. 124-2 DU CODE DU TRAVAIL NE PEUT S'ENTENDRE QUE D'UNE DEMANDE EXTERIEURE

l'invalidité des droits dont la société Norcan est présumée titulaire, que l'ancien article L. 511-3, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle est applicable à tout dessin nouveau, à toute forme

référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

    La collecte de signaux électroniques est une forme de renseignement extérieur.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La présidente de la formation de jugement, sur proposition de la rapporteure publique, l'a dispensée de présenter des conclusions sur cette affaire.