base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable du délit de complicité de proxénétisme hôtelier ; "aux motifs qu'Odette A... ne conteste pas que sa participation à la Sarl

International SA qui s'était vue céder les parts de la SCI par la SARL Mont Royal représentée par M.

Martin, contactait les consorts de Stefani au titre de la société Holding Faber et celle-ci, à compter d'avril 1991, devenait majoritaire dans le capital social de la SARL Pruneaux de Menet; que M.

.; que les 1er juillet et 19 septembre 1994, Pierre X... n'exerçait donc plus aucune fonction auprès de la SARL Le Nord Sud dont il n'était même pas le gérant, puisqu'il s'agissait à l'époque de sa fille

[H] (le cotisant), gérant de la SARL [H] [5], a sollicité auprès de l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) le 14 décembre 2018, le bénéfice de l'exonération personnelle des cotisations sociales au titre de l'aide

Jacques Y..., gérant de la SARL Société de participation et d'investissement (SPI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

BERI 210 SARL sans l'accord d'un gérant de catégorie A ; - il peut être présumé que la société BERI 210 SARL a disposé au Luxembourg de gérants de catégorie B ne disposant pas d'un réel pouvoir décisionnel

cette affirmation reposant sur le visa de la pièce n° 11-14 qui n'est nullement un extrait K Bis du registre du commerce mais indique que Didier Y... a un numéro SIRET ce qui résulte de sa qualité de gérant

André et Pierre X... ont créé la SARL Imprimerie Douladoure dont le capital a d'abord été détenu par parts égales puis, majoritairement par André X...; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction

X..., engagé le 1er septembre 1957 par la société Gardella au service de laquelle il a exercé les fonctions de commis de chantier, puis de conducteur de travaux, a été désigné gérant statutaire de la SARL

X... a transformé cette structure le 31 octobre 1991 en société à responsabilité limitée dont il est devenu gérant unique majoritaire non salarié ; qu'ayant prétendu bénéficier à ce titre, pour les cotisations

de Speed Auto, ce que celui-ci acceptera ; qu'ainsi, Jean-Luc X..., qui a acquis les parts de Mme B... en est devenu le gérant majoritaire à compter du 30 août 1991, et cela jusqu'à la cessation des

X... est l'associé majoritaire et le gérant, et M. Y... l'autre associé, a donné à bail à la SARL Résidence du Château de Bellefontaine, dont le capital est détenu par M.

MP'Dis ; les statuts de la SARL PM'Dis prévoient, dans leurs articles 14 et 15, que si la société est administrée par plusieurs gérants, chacun d'eux engage la société et a les pouvoirs les plus étendus

[T] [V] était le gérant majoritaire de la SARL [4] qui a pour activité la chaudronnerie et la tuyauterie industrielle.

[E] [M] pris en sa double qualité d'associé et de gérant de la SARL U-WEB, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (01) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-François D... expliquait que Gilles X..., associé majoritaire des deux sociétés, qui lui avait confié la gérance de celles-ci, était néanmoins intervenu

et des vérifications qui ont suivi que la société a été mise à même d'articuler les faits reprochés ; qu'en effet, à l'époque où Christian X... a été gérant de doit de la SARL et jusqu'à sa révocation

[I] [H], gérant de la SARL [H] [4], était affilié au régime des travailleurs non-salariés, celle de l'expert-comptable, énonçant que M.

* Monsieur [T] [R], pris en sa qualité de Gérant de la SARL [D], [Adresse 4]. Comparaissant en personne.