des conclusions du premier expert pourrait être discutée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 6 mars 2017 ayant fait droit à la première demande d'expertise de M.

De Luca ; que, cependant, selon les mentions non contestées figurant dans chacun des deux rapports d'expertise, l'expert a prévenu les parties de l'accomplissement de sa mission ; que cet avertissement

copropriétaires du 6 septembre 1989, et rappelés par le syndicat des copropriétaires dans ses conclusions, que celui-ci avait été habilité non seulement pour demander l'homologation du rapport de l'expert

l'arrêt attaqué qui, fondant pourtant sa solution exclusivement sur le rapport d'expertise, retient qu'il n'existe aucun élément de preuve concernant une activité exercée par M.

[Y]), la cour a écarté la responsabilité de la société Toposud au motif qu'elle n'était pas géomètre expert, n'avait pas de compétence pour définir une limite de propriété, qu'elle avait établi un plan

constituent des travaux d'amélioration ; qu'en estimant que les transformations opérées par la société Saga au cours du bail expiré avaient entraîné des modifications notables des caractéristiques du

Y... et A... et à Mmes Z... et X..., les rapports d'expertise technologique et toxicologique figurant au dossier de la procédure en original n'étant pas signés par lesdits experts (cotes D 236, 281 et

C... et A..., géomètres-experts, sept maisons individuelles ; que le mur-pignon de la maison vendue aux époux Y... empiètant sur la limite séparative avec le fonds voisin appartenant aux consorts B...,

centiares ; que le preneur a demandé la nullité du congé en se prévalant du statut du fermage ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'attestation établie par un géomètre-expert

et au transport de vin d'appellation contrôlée, ainsi que la référence expresse dans plusieurs factures relatives à la vente de ce vin à l'AOC Graves, interdisent au vendeur qui recourt à cet ensemble

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a dit n'y avoir lieu à ordonner un complément d'expertise

Le 29 octobre 2021, la société a assigné le comité et le cabinet d'expertise afin de limiter le périmètre de la mission de l'expert et de réduire le nombre de ‘'jours experts'‘.

X..., géomètre, d'une mission d'étude d'un lotissement, l'autorisation de lotir ayant été accordée par arrêté préfectoral du 1er juillet 1981 ; que M.

expert B... et l'expertise de M.

ont relevé des surcotations; que, contrairement aux allégations du prévenu soutenant que les cotations étaient sujettes à discussion, les experts ont observé que la nomenclature générale des actes

les fonctions de gérant au sein de la SARL Ficorgest qui avait pour objet l'expertise-comptable ; qu'il était le seul des trois experts-comptables à avoir une activité réelle et qu'il avait apporté

JUGER qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au Conseiller de la mise en état qui aura ordonné l'expertise.

qui lui avaient été confiées et qu'il n'a pas été radié de la liste des experts judiciaires.