CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 070 résultats pour « gestion d'immeuble »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SCI GELANTI [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la gestion

Source officielle

Page 16 sur 1304

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62039cdc6046d47e57850

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du 13 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SCI HEP86 [Adresse 1] Activité : Acquisition, propriété, construction, prise à bail, administration et gestion

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d850

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1998) d'avoir rejeté leur demande tendant à ce que soit retenue la responsabilité contractuelle de la société Logim 93 au titre du contrat de mandat de gestion

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025a374e929a9d8fb87ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE PONT NEUF sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION D’IMMEUBLES [Adresse 2] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA substitué par Me

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caa0cdc6046d4791f0a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant des demandes formées au titre de l’indemnité de gestion de l’immeuble, l’indemnité de gestion revendiquée par Mme [I] n’est fondée que sur les attestations (non conformes) de sa fille et de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110698

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Y] [X] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevables ses demandes tendant à obtenir une rémunération pour la gestion de l'immeuble indivis, une indemnisation pour l'amélioration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01575

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

gérés par la SAGI puis par l'OPH Paris-Habitat, avait fait, par ailleurs, l'objet d'une maintenance régulière de la part de la société Kone ; - depuis la reprise de la gestion de l'immeuble par l'OPH

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100851

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[R] est administrateur délégué, et une de ses filiales, la société J2C Investments (la société J2C), ont confié à la société Dauchez la gestion de trois immeubles jusqu'au 31 mars 2012. 2.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68e025aa74e929a9d8fb8878

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] et Mme [G] [T] le DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires LE TIBERE sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION D’IMMEUBLES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308833_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B K demeurant 10 montée de la Grande Côte à Lyon (69003) et à la société Wal C SCI domiciliée 11 cours Albert Thomas à Lyon (69003) et dont le syndic de copropriété en charge de la gestion de l'immeuble

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644212

Admin. suprême

4 avril 1973

4 avril 1973

AIENT ETE MOTIVES PAR DES CONSIDERATIONS ETRANGERES A LA BONNE GESTION DES IMMEUBLES COMMUNAUX ET N'AIENT PAS RESPECTE L'EGALITE DE TRAITEMENT QUI S'IMPOSE ENTRE LES USAGERS DE LA SALLE DES FETES ; QUE

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c401d5

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

EXCIPE D'UN MANDAT DE SA MERE QUI A TOUJOURS CONFIE A SA FILLE LA GESTION DE L'IMMEUBLE EN QUESTION " ; QU'EN STATUANT PAR CE SEUL MOTIF, ALORS QUE LA DAME Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202115

Cassation

2 décembre 2010

2 décembre 2010

AGENCE PIERRE de remettre spécifiquement « Le Grand Livre » ou les extraits de compte, mais la comptabilité permettant au nouveau syndic de poursuivre la gestion de l'immeuble ; que la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c168a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires qui reproche à son ancien syndic son inaction dans l'exécution de leur obligation de communication de documents relatifs à la gestion de l’immeuble, sans caractériser

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628586

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

Les sociétés et autres personnes morales sont exonérées de l'impôt sur les sociétés pour la fraction de leur bénéfice net qui correspond au revenu net provenant de la gestion des immeubles dont la construction

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l’audience du 5 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 7]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, s’en rapportant à ses

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb465cdc6046d478adfe9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; - les références des comptes bancaires du syndicat ; - les coordonnées de la banque ; - l'ensemble des documents et archives du syndicat ; - l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion

Source officielle
CC

civ3

60794cb39ba5988459c46808

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Z... d'un mandat de gestion d'un immeuble indivis situé en Guadeloupe, en présence d'indivisaires dont certains sont sur place, était facultative, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c479bd

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

l'exemplaire qu'il détient ; Attendu que pour confirmer la décision prise par le juge des référés le 4 juin 1998 d'ordonner à la société Chartier de remettre sous astreinte l'original du mandat de gestion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101274

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Z..., agent immobilier, auquel il prétendait avoir confié la gestion de l'immeuble entre 1978 et 2000, en reddition de comptes et à défaut en paiement des loyers qu'il aurait dû percevoir pour la période

Source officielle