Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation in solidum de M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mars 2022), Mme [X] a été licenciée par l'Association gestionnaire d'établissements médico-sociaux (l'association). 2.

état de pratiques gestionnaires inacceptables en se référant simplement à l'exercice 1990 et en visant un déficit cumulé, ce qui ne permettait pas à la salariée de s'expliquer, la cour d'appel a violé

phénomènes de dépôt et de corrosion ; que le syndicat a assigné en 1997 la SAF, ainsi que la SMABTP et la SCU, devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'indemnisation ; Attendu que le syndicat fait

Y... fait valoir, d'une part, que la présomption de fausseté des faits ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce dans la mesure où le tribunal correctionnel a relaxé M.

Ce détachement a fait l'objet de plusieurs renouvellements successifs et en dernier lieu, le 4 mars 2014, pour trois années.

du "fonds commun des accidents du travail en Algérie" a fait droit à sa demande ; Attendu que pour faire droit au recours de M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

son conjoint décédé et a demandé subsidiairement à la Caisse des dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'information; que la cour d'appel a rejeté ces demandes; Attendu que Mme X... fait

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 2022), le 28 août 2019, la société Silicia Glass a été mise en redressement judiciaire.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

générateur pour recouvrer les impayés dont le fournisseur a fait l'avance au gestionnaire se situe, en l'absence d'accord contraire entre les sociétés Enedis et Engie, nécessairement au jour où cette

Un point spécifique est fait sur cette activité, pour les salariés concernés à l'occasion de leur entretien annuel d'évaluation.