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9 386 résultats pour « gestionnaire professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100665

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

société CS Ombrière Le Bosc, en charge d'un projet d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque, a adressé le 30 mars 2009 à la société Electricité réseau distribution France (ERDF), gestionnaire

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

)' ( pièces 55-1 et 55-2) - de nombreux courriels de l'agence témoignant de l'efficacité et des compétences professionnelles de Mme [A], nonobstant les difficultés liés à l'absence du gestionnaire de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528dfcfaaebb88318fda879

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par ailleurs, il résulte des articles L. 214-24-1 du code monétaire et financier et 421-13 du règlement de l'AMF que le gestionnaire d'un FIA voulant commercialiser en France, auprès de clients non professionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10293

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Y... a accepté le poste de contrôleur qui lui était proposé sur le site de CHATRES dans la perspective d'une évolution professionnelle. S'agissant de l'absence d'évolution professionnelle de M. F...

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbe

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] une provision complémentaire de l 500 euros en sus de la provision antérieurement réglée de 1 100 euros par la Matmut.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b18

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

à la société Coteba management, a sollicité en référé la désignation d'experts ; que la société Coteba management a formé une demande reconventionnelle en paiement de certaines sommes à titre de provisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304270_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A... a alors été affecté à la section d’enseignement professionnel Tani Malandi du nouveau lycée polyvalent et a assuré l’intérim des fonctions de gestionnaire de cet établissement jusqu’au recrutement

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e46935537980008847246

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VU l'appel incident de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS gestionnaire de la CNRACL.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00770

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

attaqué, le litige oppose la société Cafpi et son assureur, la société Aviva assurances (la société Aviva), à la société Electricité réseau distribution France (ERDF), devenue la société Enedis, gestionnaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168299cdc6046d47116f9e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [W] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PROPERTIES PATRIMOINE Profession

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317808_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B demande au tribunal d'ordonner au gestionnaire des droits du compte professionnel de prévention de débloquer ses points de pénibilité afin de compléter le financement de son compte personnel de formation

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504036_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de gestionnaire de paie RNCP 37948.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b74

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

A. d'Ile-de-France Ouest, son gestionnaire, hors de cause ; Sur l'opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle : La maladie déclarée par Mme Y...est une épaule douloureuse simple

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02156

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

La salariée, titulaire d'une maîtrise de droit, faisait en effet partie au sein du service contentieux du GIE SOLENDI d'un sous-groupe constitué de 5 gestionnaires de contentieux qui étaient chargés de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550286

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Servicash Anjou a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629e

Appel

12 février 2002

12 février 2002

ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a1

Appel

12 février 2002

12 février 2002

ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86348

Appel

12 février 2002

12 février 2002

ARRÊT N° R.G : 01/00853 Conseil de prud'hommes Montpellier 26 mars 2001 Encadrement Association GESTIONNAIRE DE LA CRÈCHE COSTE-BELLE C/ X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300969_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport par reconnaissance de l'expérience professionnelle.

Source officielle