Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Prononcé le 08 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

à verser à ERILIA une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux dépens.

et légitime sans offre d'indemnité d'éviction ; rejeté la demande de condamnation solidaire des sociétés PV-CP City et Nexity [IU] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] [H] au paiement des entiers dépens ; - condamner solidairement Mme [C] [H] et M.

Elle précise qu’elle est dans une situation financière difficile et perçoit pour seules ressources le revenu de solidarité active.

L'affaire est mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

N... et Mme V... sont responsables de cette inobservation grave et répétée d'obligations fiscales qui a conduit à l'impossibilité de recouvrer ; que le jugement les déclarant solidairement tenus avec la

[Q] [N] à garantir Mme [T] [E] de l'ensemble des condamnations en principal, intérêts et frais ; en toutes hypothèses, - condamner solidairement M.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition des parties au greffe.

- condamné solidairement la société [X] [K] et M.

L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

 », la somme de 20.000 euros en réparation de son préjudice spécifique lié au défaut d'information, - condamner solidairement le Dr [Q] et le Dr [J] aux entiers dépens, - condamner solidairement le Dr

En outre, le contrat de bail contient une clause (article 13) qui prévoit expressément la solidarité à la dette entre les locataires. Mme [X] [J] et M.

, sans avoir justifié que ces désordres compromettaient la solidité de l'ouvrage ou l'avaient rendu impropre à sa destination, le tribunal d'instance a derechef violé l'article 1792 du Code civil ; 3 )

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Un avenant en date du 21 août 2018 intègre Monsieur [D] [G] en qualité de cotitulaire du bail et ajoute une clause de solidarité entre les locataires.