Olivier contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 22 novembre 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation d'homicide

Nasser, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 mars 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, sous l'accusation de tentative d'homicides volontaires

Guy, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mai 1997, qui, dans une procédure suivie contre lui notamment pour homicide volontaire, a rejeté sa demande

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre fin à la " procédure de harcèlement électromagnétique, et à la tentative d'homicide

) était tout à fait prévisible", sans établir que la réalisation de l'infraction d'homicide volontaire, à défaut d'avoir été voulue, avait été effectivement prévue par Nicolas X..., la chambre de l'instruction

Code pénal, 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que après avoir répondu par l'affirmative à la question principale relative aux faits de tentative d'homicide

JEAN-PAUL, ACCUSE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA MARNE, EN DATE DU 24 MARS 1981, AYANT REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A VOIR DECLARER ETEINTE, EN VERTU

Diego, né le 5 octobre 1972 à MELUN, actuellement détenu à la maison d'arrêt de CHALONS EN CHAMPAGNE DETENU depuis le 4 juillet 2007 accusé d'homicide volontaire par conjoint, Ayant pour avocat Maître

motifs que les nombreuses investigations menées tant au cours de l'information que des suppléments d'information ne permettaient pas d'établir de charges contre quiconque d'avoir commis le crime d'homicide

par l'affirmative à la question n° 3, ainsi formulée : " l'accusée Martine Y..., épouse X... est-elle coupable de s'être, à Villeurbanne, courant mars 1996 et le 29 mars 1996, rendue complice de l'homicide

VOLONTAIRE, HOMICIDES VOLONTAIRES, ET ASSOCIATION DE MALFAITEURS ; II.

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN EN DATE DU 16 MARS 1984 QUI, POUR HOMICIDE ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE DE VOL AVEC ARME ET VOLS, LES A RESPECTIVEMENT CONDAMNES

.. ; qu'elle a par là même violé les textes susvisés ; "2°/ alors que l'homicide volontaire suppose chez son auteur la volonté de tuer ; que la connaissance par le prévenu du risque mortel de l'acte

Lionel, K contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE, en date du 16 mars 1991 qui, pour homicides volontaires, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que contre l'arrêt

(JEAN), DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME.

A... a été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la commission de meurtre avec préméditation en bande organisée (à Ajaccio, le 11 mai 2010, d'homicide volontaire en bande organisée

des articles 137, 138, 144 et 144-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par un précédent arrêt du 11 février 1997, Yves Y... a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises pour homicide

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 8 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols à main armée, vol et tentatives d'homicide

CHRISTIAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 4 FEVRIER 1983, QUI A CONDAMNE LE PREMIER A 16 ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE VOL QUALIFIE

chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 2 avril 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques sous l'accusation de vols avec ports d'armes, tentatives d'homicide