par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné lesdits hospices à verser à M.

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au même titre.

D... tendant à ce qu’ils soient mis à la charge des Hospices civils de Lyon ne peuvent qu’être rejetées.

4°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, avocat (SELARL Carnot Avocats), pour les Hospices civils de Lyon.

adressées par Yannick X... après que Jean-Luc Y... eut sauté par la fenêtre à savoir selon la victime "reviens qu'on s'explique", "reviens connard", lesquelles sont sans ambiguïté sur les intentions hostiles

cas où les paroles de Jean-Marie Y... auraient été fidèlement rapportées, les propos incriminés certes outrageants à l'égard d'une race et d'une ethnie mais dépourvus d'exhortations ou d'incitations hostiles

pièce cotée D1), sur lequel s'est fondé le réquisitoire introductif d'instance, fait état de contacts téléphoniques entre un certain Ali X..., nom attribué à Manoutcheri, et un "trafiquant", dénommé Hossein

débiteur de certaines sommes relatives à l'exécution du contrat de travail envers le salarié pour que le licenciement de ce dernier soit ipso facto dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'attitude hostile

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un jugement n° 1508155 du 30 novembre 2018, le tribunal administratif a condamné les hospices civils de Lyon et la SHAM à verser les sommes de 17 672,94 euros à M.

PAUL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DELIBERATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOSPICE

Article 3 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les Hospices civils de Lyon soutiennent que les moyens soulevés ne sont pas susceptibles de prospérer. La clôture de l'instruction est intervenue le 10 novembre 2023.