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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00110
4 février 2026
Elle a été licenciée le 22 avril 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00477
24 juin 2020
Après deux examens des 10 et 25 août 2015, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste, puis elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 septembre 2015
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01763
5 octobre 2016
examiné par le médecin du travail qui l'a déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux des 30 mai et 16 juin 2011 ; qu'il a été licencié le 28 septembre 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01035
28 juin 2018
sécurité privée (la société) ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 25 octobre et 8 novembre 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00727
23 septembre 2020
Après avoir été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 13 et 28 février 2012, le salarié a été licencié, le 26 mars suivant, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00218
5 mars 2025
Déclaré inapte par le médecin du travail lors d'un examen médical le 1er mars 2017, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 mars 2017 et a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00731
3 juillet 2024
Déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 2 janvier 2017, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 février 2017.
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13 mars 1996
X..., employé depuis le 24 août 1977 par la société des automobiles Peugeot, a été licencié le 11 septembre 1991 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement; qu'estimant son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00281
19 mars 2025
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 juin 2020.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00495
14 mai 2025
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 décembre 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00196
28 janvier 2016
compter du 10 janvier 2007 ; qu'à l'issue du second examen médical, le médecin du travail a émis le 17 octobre 2007 un avis d'inaptitude ; qu'ayant été licencié le 6 décembre 2007 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00564
8 juillet 2020
chef d'équipe, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 2 et 20 octobre 2009, puis a été licenciée le 18 novembre 2009 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00315
16 mars 2022
Déclaré inapte à son poste le 27 janvier 2014 et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 février 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00301
29 mars 2023
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 7 décembre 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00604
24 mai 2023
Le salarié a été licencié le 5 novembre 2018 pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00387
2 mars 2017
médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à l'issue de deux examens des 8 et 23 juin 2011 ; qu'ayant été licencié, le 18 août 2011, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00412
1 avril 2020
L... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00634
3 mai 2018
octobre 2011 aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été déclaré inapte à l'issue de deux examens médicaux le 4 juin 2012 et a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02362
14 décembre 2016
contrat de travail aux torts de l'employeur et se voir allouer un rappel de salaire notamment au titre des heures supplémentaires ; qu'il a été licencié le 14 juin 2012 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00550
11 mai 2022
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 septembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.
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