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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00110

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Elle a été licenciée le 22 avril 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00477

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Après deux examens des 10 et 25 août 2015, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte à son poste, puis elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 septembre 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01763

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

examiné par le médecin du travail qui l'a déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens médicaux des 30 mai et 16 juin 2011 ; qu'il a été licencié le 28 septembre 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01035

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

sécurité privée (la société) ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 25 octobre et 8 novembre 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00727

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Après avoir été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 13 et 28 février 2012, le salarié a été licencié, le 26 mars suivant, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00218

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Déclaré inapte par le médecin du travail lors d'un examen médical le 1er mars 2017, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 31 mars 2017 et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00731

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 2 janvier 2017, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 février 2017.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb53

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., employé depuis le 24 août 1977 par la société des automobiles Peugeot, a été licencié le 11 septembre 1991 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement; qu'estimant son licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00281

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 juin 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00495

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 décembre 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00196

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

compter du 10 janvier 2007 ; qu'à l'issue du second examen médical, le médecin du travail a émis le 17 octobre 2007 un avis d'inaptitude ; qu'ayant été licencié le 6 décembre 2007 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00564

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

chef d'équipe, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 2 et 20 octobre 2009, puis a été licenciée le 18 novembre 2009 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00315

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Déclaré inapte à son poste le 27 janvier 2014 et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 février 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00301

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 7 décembre 2016. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00604

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le salarié a été licencié le 5 novembre 2018 pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00387

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise à l'issue de deux examens des 8 et 23 juin 2011 ; qu'ayant été licencié, le 18 août 2011, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00412

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

L... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00634

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

octobre 2011 aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'il a été déclaré inapte à l'issue de deux examens médicaux le 4 juin 2012 et a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02362

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

contrat de travail aux torts de l'employeur et se voir allouer un rappel de salaire notamment au titre des heures supplémentaires ; qu'il a été licencié le 14 juin 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00550

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 septembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle

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