Machado, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti, qui indique que son client a reçu un récépissé de sa demande de titre de séjour, qui été également

Il indique que sa cliente souhaite le maintien de son hospitalisation mais avec une levée de la contrainte afin de pouvoir gérer certains aspects administratifs de sa vie pour éviter une rechute à sa sortie

Vu l'avis du ministère public en date du 06 mai 2022, Vu le procès verbal d'audience du 10 Mai 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Monsieur [N] [M] indique que son client lui a fai savoir

Il indique que son client accepte le programme de soins et ne le conteste pas.

par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la société de Bourse Ferri-Germe, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

civile, 2ème section), au profit de la société anonyme Over Van, dont le siège social est Zone Industrielle, ... à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Toutefois, si le conseil de la requérante a produit au tribunal une lettre par laquelle il a expressément indiqué que sa cliente, Mme A, entendait maintenir sa requête au fond, ladite lettre n'a été enregistrée

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions en date du 14 juin 2024, le conseil de Mme [G] a indiqué que sa cliente se désistait de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée

conclus avec son avocate dans la mesure où la convention d'honoraires n'a pas été régularisée, - que monsieur Roger X... a sollicité la restitution de la somme réclamée, - que maître Nathalie Y... a indiqué

A, leurs dirigeants ont indiqué à leurs clients qu'ils transmettaient leurs commandes à l'EURL A CPC, exprimant le souhait que les relations commerciales entretenues par le passé avec les Laboratoires

domicile et les déclarations sociales, s'était assuré de la conformité de ce carnet aux dispositions légales et réglementaires le régissant et avait rempli son obligation de conseil vis-à-vis de sa cliente

Il est constant qu'au moment du contrôle aucun autre client n'était présent dans l'établissement et que, selon les déclarations de M.

TANGUY, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ; Après débats à l'audience du 20 novembre 2025, ayant indiqué

Le conseil de la société indique un encours clients d'un montant de 200.000,00€ et souhaite un délai pour recouvrir les créances pendantes. Le juge-commissaire n'a pas déposé de rapport.

, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant retenu que la société Odyssée assurances, courtier, avait commis une faute en indiquant à son client

puis une offre de reprise, - que la facture de 5 heures émise le 26 juillet 2013 a été payée, - qu'une facture d'un montant de 5. 489, 64 ¿ TTC a été émise le 13 septembre 2013,- que maître Y... a indiqué

B..., représentée par Me Rahal, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui indiquer un lieu

Sur la base de ces éléments, elle a vu que l'appel n'était pas évident et a indiqué à sa cliente vouloir programmer un entretien par visioconférence pour lui exposer les difficultés procédurales et les