civile par acte du 30 avril 2011 -que [S] [I] avait indiqué lors de son audition par les enquêteurs avoir commercialisé 17 contrats auprès de 15 clients différents dont un contrat pour 115.400' pour

La COB ouvrit une enquête sur les activités de la société afin de prouver que les clients transmettaient directement leurs ordres.

qu'en retenant « qu'il s'agit d'un crédit consolidé, de sorte qu'il n'est pas démontré que l'assurée, âgé de 69 ans, était profane en matière de crédits et d'assurance de prêts, les consorts [N] ne procédant

que c'était la salariée qui était en contact avec la clientèle et qu'elle était en mesure de faire attester ses amis et connaissances s'affirmant clients.

un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle sur l'origine du produit, ou ceux, parasitaires, qui tirent profit sans bourse délier d'une valeur économique d'autrui procurant à leur auteur, un

postérieurement à la notification de l'avis prévu par les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale; que Jean X... n'établit nullement que la société Semavem, dont il n'a donné aucune indication

[C], artisan armurier exerçant sous l'enseigne Armurerie [C] FRERES, a commis une faute en procédant à proximité de M.

K... était assisté d'un avocat qui n'a formulé aucune observation quant à son état de santé, son diabète, ou un éventuel état de faiblesse de son client, de sorte qu'il n'apparaît pas que Q... ait été

Sur le dénigrement par la salariée de la gérante de la société : Pour preuve de ce grief, la société produit aux débats les pièces suivantes : -le témoignage de Mme [B], cliente qui indique avoir

Le règlement est indiqué comme devant être effectué à GE Factofrance mais sur la facture produite cette indication est rayée avec la mention manuscrite 'facture non cédée'.

Sur le manquement tiré de la renonciation à l'indemnité de clientèle M.

Au dos est inscrit « avis aux deux seules clientes en possession du numéro AA 077065 ». « Maintenant les deux seules clientes en possession du numéro AA 077065 sont lancées dans une véritable course contre

Au demeurant, les motifs de la résiliation invoqués sont dépourvus de caractère réel et sérieux.

Elle facture les contacts formalisés à Avenir Numeric's, seul client. » ; que la société de M.

En deuxième lieu, si Mme B affirme que ses clients utilisaient quatre à six draps de bains par soirée, elle n'établit pas la réalité de cette allégation en produisant dix attestations de ses clients indiquant

QUELLE SOMME IL DESIRAIT OBTENIR A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE, MALGRE LA REPONSE DU CLIENT, QUI LUI AVAIT INDIQUE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS POUR LUI D'OBTENIR DE L'ARGENT MAIS QU'IL DESIRAIT SURTOUT

La compagnie rappelle ensuite que les agents ne sont pas propriétaires des portefeuilles de clientèle, mais qu'ils acquièrent seulement un «droit de clientèle» dont la valeur patrimoniale se révèle lors

A ce titre, vous êtes le représentant de la Société BPA auprès de l'ensemble de nos clients et de fournisseurs.

Madame [Z] [I] indique avoir confié la défense de ses intérêts à Maître [D] [C] dans le cadre d'un litige devant le juge aux affaires familiales.

[H] ; - selon ses propres indications inscrites sur sa page Linkedin, M.